Aller au contenu principal

Loi Galland : on recommence tout à zéro ?

Nicolas Sarkozy continue d’accélérer le mouvement pour présenter son projet de loi avant son départ de Bercy. Les réunions se succèdent mais les interrogations demeurent.

A quelques jours du départ de Nicolas Sarkozy du ministère des Finances, les grandes manœuvres se sont accélérées autour de la réforme de la loi Galland dite “projet de loi sur les relations commerciales”. Le 17 novembre, le débat s’est déplacé au Palais Bourbon pour une audition parlementaire organisée par plusieurs députés. Les parlementaires recevaient des représentants des producteurs, des distributeurs et des industriels.

Le lendemain, 18 novembre, c’est Nicolas Sarkozy qui recevait des industriels (grandes entreprises et PME) et des distributeurs, mais pas les représentants des agriculteurs. Selon les termes d’un communiqué de presse publié à l’issue de cette rencontre, l’ensemble des participants ont donné “leur accord sur les grands principes d’une réforme de la loi Galland”. Fort de cet accord qualifié “d’historique”, le ministre de l’Economie a transmis son projet de loi au Premier ministre. Que va-t-il advenir de ce texte ? On connaît les réserves de Christian Jacob, ministre délégué au Commerce, on connaît celles de Jean-Pierre Raffarin. On sait que les députés ont créé une mission d’information parlementaire.

La modification de la loi NRE en panne

Mais de son côté, Nicolas Sarkozy n’a pas l’intention de lâcher le morceau. Il a confié à des chefs d’entreprise son intention de suivre ce dossier de près (cf. fld du 16 novembre). Il a même laissé entendre à ses invités du 18 novembre que si le gouvernement ne bougeait pas, il déposerait lui-même une proposition de loi, une fois qu’il sera redevenu député. Et ce n’est pas pas un hasard si Emmanuelle Mignon, la conseillère juridique du ministre et rédactrice du projet de loi, va le suivre à l’UMP.

La suite devrait donc dépendre de la personnalité du futur ministre des Finances. Et du maintien ou non de Christian Jacob à son poste. Pour l’instant, tout se passe comme si le ministre du Commerce conservait son portefeuille. Il donne même l’impression que c’est lui qui hériterait directement du dossier dans le cadre de la réorganisation de Bercy après le remaniement de début décembre. Il reçoit dès ce mardi Jérôme bédier, président de la FCD, et Jean-René Buisson, président de l’Ania. Bref, le sort de ce texte dépendra d’abord des rapports de force qui existent ou vont exister au sein de la majorité.

En attendant, la réforme de l’article 49 de la loi NRE sur les promotions (cf. édito) est en panne. Or la France s’était engagée à changer sa loi au plus tard le 1er décembre. Souhaitons que la nouvelle Commission européenne qui vient d’entrer en fonction, ait d’autres préoccupations, ou souhaite faire preuve d’une certaine patience.

Les plus lus

Des employés s'affairent à la récolte de salades dans une parcelle du Gaec Stéphan. A droite, Christian Stéphan, l'un des trois associés du Gaec Stéphan.
Maraîchage en Bretagne : « Comment j’ai réussi à fidéliser ma main-d’œuvre »

Christian Stéphan, producteur de salades, chou-fleur, et d’oignons avec son frère en Bretagne a réussi à recruter et…

Voyage de presse Groupama assurance multirisque climatique (assurance récolte) entre Pau et Tarbes, visite de parcelles touchées par aléas climatiques. Parcelle de maïs semences touchée par la sécheresse. Dégâts en culture lié au climat. risque de perte de rendement.
Canicule et sécheresse, quels risques pour vos cultures ? Réponse avec l'outil gratuit de cartographie de Serge Zaka

En avril, le médiatique docteur en agro climatologie avait annoncé sur les réseaux le lancement de cet outil gratuit,…

Des kiwis, petits fruits rouges et des châtaignes barrées d'un drapeau français.
Francisation de fruits : un grossiste de Dordogne condamné

Nouvelle condamnation pour francisation de fruits. Le gérant de l’entreprise périgourdine Fruits rouges du Périgord,…

Myrtilles de variété Duke sur myrtillier.
Myrtilles françaises : vers une récolte record en 2025

L’Association des producteurs de myrtilles de France annonce une année « record » pour la myrtille française. Le…

<em class="placeholder">De nombreuses entreprises développent depuis quelques années une activité de production locale de micropousses.</em>
Diversification : les micropousses portent de grandes ambitions

Elles font leur place sur le marché hexagonal et séduisent à la fois les restaurateurs et consommateurs avertis. Les…

Plantation de salades sous couvert
Maraîchage : de nouvelles pistes pour gérer l’enherbement

Le centre CTIFL de Carquefou a présenté ses programmes d’expérimentation pour les cultures de plein champ. Différents leviers…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site filière Fruits & Légumes
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière fruits & légumes
Consultez les revues Réussir Fruits & Légumes et FLD au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière fruits & légumes