Loi Galland : on recommence tout à zéro ?

A quelques jours du départ de Nicolas Sarkozy du ministère des Finances, les grandes manœuvres se sont accélérées autour de la réforme de la loi Galland dite “projet de loi sur les relations commerciales”. Le 17 novembre, le débat s’est déplacé au Palais Bourbon pour une audition parlementaire organisée par plusieurs députés. Les parlementaires recevaient des représentants des producteurs, des distributeurs et des industriels.

Le lendemain, 18 novembre, c’est Nicolas Sarkozy qui recevait des industriels (grandes entreprises et PME) et des distributeurs, mais pas les représentants des agriculteurs. Selon les termes d’un communiqué de presse publié à l’issue de cette rencontre, l’ensemble des participants ont donné “leur accord sur les grands principes d’une réforme de la loi Galland”. Fort de cet accord qualifié “d’historique”, le ministre de l’Economie a transmis son projet de loi au Premier ministre. Que va-t-il advenir de ce texte ? On connaît les réserves de Christian Jacob, ministre délégué au Commerce, on connaît celles de Jean-Pierre Raffarin. On sait que les députés ont créé une mission d’information parlementaire.

La modification de la loi NRE en panne

Mais de son côté, Nicolas Sarkozy n’a pas l’intention de lâcher le morceau. Il a confié à des chefs d’entreprise son intention de suivre ce dossier de près (cf. fld du 16 novembre). Il a même laissé entendre à ses invités du 18 novembre que si le gouvernement ne bougeait pas, il déposerait lui-même une proposition de loi, une fois qu’il sera redevenu député. Et ce n’est pas pas un hasard si Emmanuelle Mignon, la conseillère juridique du ministre et rédactrice du projet de loi, va le suivre à l’UMP.

La suite devrait donc dépendre de la personnalité du futur ministre des Finances. Et du maintien ou non de Christian Jacob à son poste. Pour l’instant, tout se passe comme si le ministre du Commerce conservait son portefeuille. Il donne même l’impression que c’est lui qui hériterait directement du dossier dans le cadre de la réorganisation de Bercy après le remaniement de début décembre. Il reçoit dès ce mardi Jérôme bédier, président de la FCD, et Jean-René Buisson, président de l’Ania. Bref, le sort de ce texte dépendra d’abord des rapports de force qui existent ou vont exister au sein de la majorité.

En attendant, la réforme de l’article 49 de la loi NRE sur les promotions (cf. édito) est en panne. Or la France s’était engagée à changer sa loi au plus tard le 1er décembre. Souhaitons que la nouvelle Commission européenne qui vient d’entrer en fonction, ait d’autres préoccupations, ou souhaite faire preuve d’une certaine patience.