Loi Galland : Dutreil reste prudent
“La réforme de la loi Galland sera menée à son terme”, a annoncé Dominique de Villepin lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le mercredi 8 juin. Le Premier ministre a ainsi mandaté son ministre du Commerce, Renaud Dutreil, nouvellement nommé.
Le texte de réforme, préparé par son prédécesseur Christian Jacob, sera présenté au Sénat le 13 juin et début juillet devant l’Assemblée nationale (le 3 ou 4 juillet). Renaud Dutreil a souligné qu’il n’avait pas d’annonce à faire concernant une quelconque modification du projet de loi de réforme et ce contrairement à ce que nos confrères de l’hebdomadaire LSA mentionnaient dans leur édition du 9 juin. Renaud Dutreil y affirmait notamment qu’il entendait proposer d’autres solutions “simples et innovantes”.
Nécessité de réformer la loi
“Je suis prêt à écouter, mais je voudrais mettre en garde ceux qui veulent instrumentaliser les paroles de chacun et notamment du ministre du Commerce, a-t-il insisté lors d’une rencontre avec la presse le 9 juin. Je suis conscient de la nécessité de réformer cette loi. C’est un texte complexe et je veux profiter de ce passage devant le Sénat pour écouter les parlementaires et ceux qui veulent me parler. Je souhaite une éthique du débat, que la défense des intérêts particuliers ne l’occulte pas, que cela ne se transforme pas en discussion de marchands de tapis et qu’au final il n’y ait plus de tapis du tout.”
Malgré sa connaissance du dossier, Renaud Dutreil n’a donc pas laissé poindre sa volonté de reprendre de fond en comble le projet de loi de son prédécesseur. Le 12 juin, de grands industriels et distributeurs devaient dîner avec lui, pour proposer une contre-réforme de la loi Galland. Ceux-ci montrant leur mécontentement quant au projet de loi préparé par Christian Jacob, qui, estiment-ils ne modifie que d’une manière limitée la pratique des marges arrière. Ils proposent plutôt de les supprimer complètement pour diminuer davantage le prix pour le consommateur.
Pour se faire, ils pourraient tenter de faire passer des amendements au texte initial lors de la présentation à l’Assemblée nationale.
