Loi d'avenir : le Sénat introduit des dispositions

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Publié le mer 16/04/2014 - 19:00 - Par Philippe Gautier

Le Sénat a été amené à poursuivre en début de semaine la première lecture de la loi d'avenir pour l'agriculture (elle devait être clôturée le 12 avril), compte tenu de la longueur des débats. Certaines dispositions ont été votées. C'est le cas pour la création des Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), le renforcement du rôle du médiateur, l'installation en agriculture (articles 3, 7 et 14). La contractualisation pour trois secteurs agricoles (viande ovine, lait, fruits et légumes) a été confirmée par les sénateurs. Cependant, ces derniers ont aussi imprimé leur marque dans les premiers votes : suppression de la possibilité d'échange de semences dans le cadre de l'entraide entre agriculteurs, inscription dans le code rural du principe de compensation en nature de terres agricoles perdues dans le cadre de la politique d'aménagement rural, droit d'opposition au dépôt de marque pouvant s'étendre au-delà des produits similaires pour la protection des AOP-IGP. Ils ont aussi voté l'article 8bis, déposé par la commission des affaires économiques, imposant aux télévisions et radios publiques de prévoir des espaces d'information sur les produits frais.