OCM fruits et légumes

L’Europe réforme en douceur

L’accord politique du 12 juin sur le secteur des fruits et légumes met davantage en place des adaptations qu’une nouvelle OCM. Les grands principes restent, et les nouvelles mesures ne sont guère audacieuses.

On le savait depuis le mois de janvier, les OP restent le pilier central de l’organisation du marché des f&l. Leur fonctionnement devrait gagner en souplesse et un modeste coup de pouce est donné pour inciter à s’organiser. C’est aussi par les OP que doit passer la principale nouveauté de cette réforme : la gestion des crises. « Cette gestion sera confiée aux organisations de producteurs », écrit la Commission. Les instruments retenus sont classiques : (récolte en vert, non-récolte, promotion, cautionnement de prêts bancaires…). Mais Bruxelles fait un geste important : la VPC d’une OP peut être augmentée de 0,5 % (elle passerait de 4,1 à 4,6 %), pourvu que cet excédent soit utilisé pour la prévention et la gestion des crises. Le grand changement pour le secteur des fruits et légumes devrait être son intégration dans le régime de paiement unique. C’est donc la suppression de l’art. 51 arraché par la France à Luxembourg après la réforme de la Pac en 2003. Normalement, pour les f&l frais (pour les transformés cf. p. 2), cela devrait se traduire pour la France par une enveloppe d’environ 50 millions d’euros (voir édito).

L’autre “pilier” de cette réforme devait être les mesures environnementales. Mais la determination des pays du Sud a payé, et Bruxelles a dû revoir ses ambitions à la baisse. Certes la conditionnalité (c’est-à-dire les normes environnementales contraignantes) devient obligatoire pour les agriculteurs bénéficiant d’aides directes. Et les OP devront affecter 10 % du montant d’un programme opérationnel à des mesures environnementales. Mais le projet initial de Mariann Fischer Boel prévoyait de porter ce montant à 20 %.

Enfin, le grand projet de la Commissaire sur le développement de la consommation des fruits et légumes semble accoucher d’une souris. Fin mai, elle avait annoncé une enveloppe communautaire de 100 millions d’euros (abondée par des versements nationaux équivalents, cf. fld hebdo du 5 juin 2007) pour la distribution gratuite de fruits et légumes dans les écoles. Dans le texte adopté le 12 juin, ces 100 millions ont disparu. On ne retrouve que 8 millions, soit plus de 10 fois moins.

Selon plusieurs sources (la lettre FEA et EFE AGRO), Mariann Fischer Boel s’est engagée un peu seule sur ce projet à la grande fureur de ses collègues Commissaires, qui aujourd’hui lui mettent des bâtons dans les roues.