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France/UE
L'Europe presse la France de payer les plans de campagne

Dans son arrêt du 12 février, la Cour de Justice de l'Union européenne somme la France de finaliser le remboursement des 338 millions d'euros d'aides versées à la filière f&l.

Le dossier du remboursement des plans de campagne s'est invité dans l'actualité la semaine dernière. Dans un arrêt du 12 février, la Cour de justice de l'Union européenne, répondant à un recours déposé par la Commission européenne, « constate que la France n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour récupérer des aides illégales versées aux producteurs français de fruits et légumes ». C'est en 2009 que la Commission avait réclamé le remboursement des aides versées aux producteurs français jusqu'en 2002 dans le cadre des plans de campagne pour un total de 338 millions d'euros hors intérêts. La décision avait été confirmée par la Cour européenne de justice en 2012.

C'est en 2009 que la Commission avait réclamé le remboursement des aides versées aux producteurs français jusqu'en 2002.

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