Filière

L’Etat lance la réforme de l’organisation économique

Suppression des sections nationales, suppression des comités de bassin, modification des statuts d’Interfel : le projet de nouvelle “gouvernance de la filière fruits et légumes” présenté le 20 décembre aux professionnels ne fait pas dans la demi-mesure.

Le ministère met en avant les raisons de cette réforme : obligation de rendre le dispositif national conforme aux dispositions de la nouvelle OCM, “échec relatif de l’adaptation de la filière depuis 1997” et “renforcement du pilotage national par produit ou groupe de produits”. Pour répondre à ces exigences, deux grands objectifs sont proposés.

La France doit développer une approche de l’organisation économique du secteur qui s’insère dans l’organisation communautaire du marché. Dans cette perspective, il faudra « appliquer avec davantage de rigueur les critères de reconnaissance des OP ». Le projet propose de jouer la carte des AOP (association des organisations de producteurs). Ces AOP pourraient prendre deux formes : des AOP économiques qui regroupent sur une échelle “optimisée” des fonctions commerciales ou de service ; et des “AOP de gouvernance produit”. Afin de promouvoir l’adhésion aux “AOP de gouvernance”, les aides nationales seraient réservées aux producteurs qui y participent. Enfin, les rapports au sein de l’amont de la filière seraient organisés autour de sections interprofessionnelles de premières mises en marché (SIPMM). Ces SIPMM pourront collecter des cotisations (CVO) spécifiques.

Le deuxième pilier de la réforme repose sur la suppression des comités économiques “sous leur forme institutionnelle” et transforme les sections nationales en AOP de gouvernance adossées à des sections interprofessionnelles de premières mises en marché autonomes. Les AOP de gouvernance prennent le relais des sections nationales et des comités économiques. L’extension des règles s’inscrit dans le champ de compétence des AOP, des OP ou dans celui de l’interprofession rénovée. En effet, les rapporteurs indiquent que les statuts et missions d’Interfel sont à adapter. « Un collège amont est créé, regroupant les AOP de gouvernance, les coopératives de f&l, le syndicalisme spécialisé et les expéditeurs. Les familles professionnelles de l’aval seront rassemblées dans un second collège. » L’année 2008 devra permettre d’assurer la transition vers le nouveau schéma, indique le ministère. D’ici fin mars, une réflexion doit être conduite sur la répartition des missions entre les différents niveaux d’organisation de la filière. Cette réflexion doit notamment se pencher sur l’échelon régional.