Consommation
L’Etat fait le ménage au sein des associations de consommateurs
« En créant la notion de « reconnaissance spécifique », le gouvernement entend rationaliser le monde des associations consuméristes, jugé trop éclaté pour être efficace.
C’est l’été et certains textes officiels peuvent passer inaperçus alors que les têtes sont plutôt à la préparation des vacances. Le 13 juillet, un décret est paru au Journal Officiel, « relatif à la représentation des associations de défense de consommateurs et aux institutions de la consommation ». Son point principal est qu’il introduit la notion de « reconnaissance spécifique » pour les associations les plus représentatives, un statut qui permet de bénéficier d’un siège au bureau du Conseil national de la consommation. Cette notion ne vient pas se substituer à l’agrément obligatoire. Pour être éligible, l’association consumériste doit démontrer sa capacité à remplir sa tâche (expérience, organisation, ressources humaines) et justifier d’un produit de cotisations une fois et demi supérieur à ce que demande la loi (153 000 E). De plus, elle doit exercer son activité dans 40 départements avec plusieurs permanences départementales ou locales « ouvertes au moins 8 heures par semaine ». On ne peut être plus précis, ni plus sélectif. Enfin, cette reconnaissance court sur trois ans (contre cinq pour l’agrément).
De telles évolutions ne sont pas pour surprendre, le mouvement étant déjà bien engagé. Ainsi, en mai 2009, la Conseillère d’Etat Dominique Laurent avait publié un rapport sur les associations qui avait été très bien reçu à l’époque par les deux principales d’entre elles, UFC-Que Choisir et la CLCV. Mme Laurent y stigmatisait le caractère pléthorique (il y en a 18 !) et dispersé des associations, facteur d’inefficacité, et le mélange des genres avec l’introduction d’unions d’origine syndicale ou spécialisées.
Lors des premières assises de la consommation en octobre dernier à Paris, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce et de la Consommation, estimait nécessaire la remise à plat des prérogatives de ces associations. Il avait proposé de préserver le réseau actuel d’associations mais en favorisant l’émergence de « super associations » dont la taille autoriserait une action nationale voire européenne. Le décret, applicable immédiatement, semble en être la transcription dans la loi.
