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Les ZNT riverains en pratique

L’arrêté du 27 décembre 2019 impose des zones de non-traitement à proximité des habitations. Le point sur les nouvelles obligations pour les producteurs.

Les distances de sécurité minimales à respecter au voisinage des zones d'habitation sont de 10 mètres en arboriculture.
© M. Le Corre

Quelles sont les distances de sécurité en fonction des cultures ?

Le nouveau cadre réglementaire instaure, pour certains produits phytosanitaires, des distances de sécurité au voisinage de zones d’habitation. Si l’AMM prévoit une distance de sécurité, cette distance prévaut. Si l’AMM ne prévoit pas de distances de sécurité, celles-ci sont : de 10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon ; de 5 mètres pour les autres utilisations agricoles et non agricoles. Ces distances peuvent être réduites sous certaines conditions, sauf à proximité de zones accueillant des personnes vulnérables (écoles, crèches, hôpitaux…). Pour les produits présentant certaines mentions de danger, la distance de sécurité minimale est de 20 m incompressibles. En milieu fermé comme les serres, la grande majorité des produits phytosanitaires sont autorisés sans distance de sécurité, sauf les produits avec une distance de sécurité de 20 m incompressibles.

Quelles sont les conditions pour réduire les distances de sécurité ?

La réduction des distances de sécurité est possible sous conditions d’une charte d’engagement validée par le Préfet et de l’utilisation de matériel anti-dérive performant. En arboriculture, si la dérive est réduite à un niveau de 66 % ou plus, la distance de sécurité minimale peut être ramenée à 5 m. Pour la viticulture, les petits fruits et les autres cultures citées précédemment, la distance de sécurité minimale peut être ramenée à 5 m si le niveau de réduction de la dérive est de l’ordre des deux-tiers ou des trois-quarts, et à 3 m si cette réduction est de 90 % ou plus. Pour les autres cultures, dont les cultures légumières, la distance de sécurité minimale peut être ramenée à 3 m si le niveau de réduction de la dérive est de 66 % ou plus.

Quels produits ne sont pas concernés ?

Pour les semis, les traitements de semences sont autorisés dans les ZNT, de même pour l’utilisation de micro-granulés. Les distances de sécurité ne concernent que les traitements des parties aériennes des plantes. En outre, le recours aux produits de biocontrôle ou composés uniquement de substances à faible risque ou substances de base est autorisé dans les ZNT, sauf si leur AMM indique une distance de sécurité. Il en est de même pour les produits utilisables en agriculture biologiques qui n'ont pas de distance de sécurité mentionnée dans leur AMM, qui ne présentent pas de phrase de risque parmi celles mentionnées ci-dessous et qui ne sont pas perturbateurs endocriniens. Par ailleurs, toutes les techniques non chimiques, comme le travail mécanique du sol, restent possibles dans les ZNT.

Quels sont les produits concernés par une distance de sécurité de 20 m ?

Les produits concernés sont ceux qui ont, sur l’étiquette, une des mentions de danger suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H370, H372, ou qui contiennent une substance active ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme.

Quand entrent en application ces obligations ?

Pour les cultures pérennes et les cultures de printemps, ainsi que pour les produits avec des distances de sécurité incompressibles à 20 m, les mesures s’appliquent depuis le 1er janvier 2020. Pour les cultures emblavées avant le 29 décembre 2019, les distances de sécurité entrent en vigueur le 1er juillet 2020 pour la majorité des produits (hors produits concernés par la distance de sécurité de 20 m).

 

Source : Direct Légumes, FNSEA, produire-bio.fr

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