D’une semaine à l’autre

Les sénateurs et les députés se divisent sur le statut des Min

Min : le Sénat rétablit le périmètre de réfèrence
Après une longue discussion jeudi 10 juin, le Sénat a fini par rétablir le périmètre de réfèrence des Min, supprimé par les députés. Une partie de la majorité et la totalité de l’opposition ont uni leurs efforts face à une Commission des affaires économiques déterminée à suivre les députés et un ministre dont la position manquait de clarté. « Le gouvernement a été défavorable à l’ammendement Vautrin. Il persiste et signe », a expliqué Hervé Novelli dans un premier temps. Puis il s’est déclaré opposé aux amendements proposants le rétablissement du texte gouvernemental, avant de se prononcer pour l’amendement de « repli » proposant le maintien du périmètre de réfèrence seulement pour les superficies de ventes supérieures à 1 000 m². C’est finalement ce texte qui a été adopté par les sénateurs. La balle est désormais dans le camp des députés. Le texte devrait passer en seconde lecture à l’Assemblée Nationale à partir du 22 juin.

Assemblée Nationale : le vote des présidents de Min
Il y a actuellement 16 Min en France, deux marchés d’intérêt “régional” et le marché de Lyon-Corbas qui n’a plus le statut de Min. Sur les 16 Min, quatre sont présidés par des députés : deux UMP, et deux socialistes. On pouvait penser que ces quatre-là ont bataillé ferme pour préserver le périmètre de référence. Et bien non. Lors du vote final de la loi sur les réseaux consulaires, dont l’article 11, version Assemblée Nationale, supprime le périmètre, un seul de ces députés a voté contre. Il s’agit d’Yves Durand, député-maire (PS) de Lomme, président du Min de Lille-Lomme et par ailleurs président de la FFMin. Valérie Fourneyron, députée-maire (PS) de Rouen, présidente du Min de Rouen, n’a pas pris part au vote. Bernard Reynès, député-maire (UMP) de Châteaurenard, président du Min de Châteaurenard et Roland Blum, député (UMP) et premier adjoint au maire de Marseille ont voté pour. Les élus locaux, eux, ne cachent pas leur inquiétude. Ainsi, Jean-Claude Bachelot, président de Sominval et élu municipal d’Angers s’est exprimé à ce sujet jeudi matin : « je suis inquiet voire pessimiste pour l’avenir du Min, non pas à court terme mais à moyen terme. Car nous n’avons pas les moyens de faire face à la concurrence de la grande distribution. Est-ce que cela remet en cause le déménagement du Min comme il était prévu ? Nous devons réfléchir. »
 
Organisation économique : le Cerafel fait les comptes
A l’occasion de l’Assemblée générale du Cerafel, les dirigeants de l’AOP Cerafel ont fait le bilan chiffré de la nouvelle organisation économique. En 2006, les Comités économiques de bassin parvenaient à lever 42 M€ de cotisations professionnelles : 23,7 millions pour les sections régionales produits, 7,5 millions pour les sections nationales, 3 millions de cotisations “extension des règles”, et 7 millions de financements divers. A lui seul, le Cerafel levait, toujours en 2006, 19 M€ de cotisations. En 2009, les financements professionnels sont tombés à 22 M€, dont 14 millions pour le Cerafel et 4,850 M€ pour la totalité des AOP nationales produits (cf. tableau). En 2007, 28 produits bénéficiaient de l’extension des règles. Ils sont 11 en 2010. Toujours selon les pointages du Cerafel, les AOPn représenteraient 55 % de la VPC de la production organisée.

Les embarras du Draf de Bretagne
Toujours à cette même AG du Cerafel, le directeur de l’agriculture de Bretagne n’a pas caché son embarras face à la situation issue de la réforme de l’organisation économique. « On ne peut pas contiunuer comme cela, a-t-il déclaré. Il faut se remettre autour de la table avant que cela ne devienne inéluctable. Il faut que le Cerafel monte dans le schéma AOPn. Cela me navre que le Cerafel ne soit plus représentatif au niveau national. »