D’une semaine à l’autre
Les sénateurs encadrent le PAV et confirment la suppression du périmètre de référence des Min
LMA, Min : l’activité législative est intense. Les parlementaires sont harcelés par les lobbies. Les amendements pleuvent sur les bureaux des assemblées. Même les ministres semblent dépassés.
LMA (1) : les sénateurs repoussent un amendement des semenciers
Dans le cadre de la discussion de la loi de modernisation de l’agriculture (LMA), les sénateurs ont rejeté un amendement visant à étendre la protection intellectuelle des variétés aux semences fermières. « Il me semble totalement inconcevable de mettre en place […] un dispositif […] obligeant les agriculteurs à payer des royalties aux groupes semenciers », a expliqué le sénateur (PS) Jacques Muller pour justifier le refus de la Haute-Assemblée de soutenir cette position. Dans un communiqué commun, plusieurs organisations syndicales (CP, CR, Modef,…) se « félicitent » de ce refus et « remercient les sénateurs ».
LMA (2) : le pluralisme dans les interprofessions ne passera pas par la loi
Le pluralisme pour la représentation des syndicats agricoles au sein des interprofessions ne sera pas intégré dans la LMA ont décidé les sénateurs. Gérard César, sénateur (UMP) rapporteur de la loi, a déclaré : « Je préfère que le pluralisme soit organisé par les interprofessions elles-mêmes, qui sont majeures et vaccinées, plutôt qu’imposé d’en haut » a-t-il déclaré. Pour Bruno Le Maire, il faut « construire peu à peu le pluralisme par la confiance ». Dans un communiqué, la Confédération paysanne dénonce « les incohérences » du ministre de l’Agriculture et annonce qu’elle « interpellera les députés » afin que « soit corrigée […] cette injustice ».
LMA (3) : pas de suppression du PAV
Les sénateurs n’ont pas voté la suppression du PAV. A l’occasion du vote de la LMA, le Sénat a finalement, après une longue discussion, décidé de s’en tenir à la version du gouvernement qui se contente d’encadrer la pratique du Prix après-vente. Seule modification de taille apportée par les parlementaires : l’interdiction de retourner une marchandise à son producteur. Ce qui fait dire à un spécialiste de la question : « le mauvais PAV a été supprimé, le bon PAV a été maintenu ».
LMA (4) : la LME refait surface dans les débats
Lors d’une conférence à Paris, où producteurs et industriels demandaient que la LME soit appliquée avant de parler de LMA, Jérôme Bédier (FCD) a fustigé le coef’multiplicateur : « Parlons de la LME, le coefficient multiplicateur, par exemple est digne d’un cerveau reptilien, une sorte de régression or, il se trouve qu’il n’est pas applicable et totalement anticommunautaire. L’accord du 17 mai est un engagement en temps de crise qui permet d’avoir les effets du coefficient multiplicateur tout en passant sous les fourches caudines européennes ». Rappelons toutefois que le coef’ a été introduit par le législateur dans la loi relative au développement des territoires ruraux (en 2005) et non dans la LME...
Périmètre des Min : la Commission Economie du Sénat confirme la suppression
Le 27 mai, la Commission de l’économie du Sénat a voté le texte de l’Assemblée Nationale sur la suppression du périmètre de référence des marchés d’intérêt national. Le groupe socialiste du Sénat avait tenté de faire annuler cette suppression du périmètre de référence en proposant de revenir au texte du gouvernement. Mais le rapporteur du Sénat, Gérard Cornu, a tenu bon et a obtenu le maintien de la suppression. Le secrétaire d’Etat au Commerce, Hervé Novelli, a eu du mal à cacher son embarras : « Le Gouvernement préférerait en revenir à sa rédaction, qui a été élaborée après avoir consulté les présidents de Min », a-t-il déclaré. Le texte doit arriver en discussion en séance le 8 ou 9 juin. Ce sera la dernière chance pour les partisans du périmètre de faire modifier le texte. Mais cette hypothèse semble de plus en plus s’éloigner.
