Obtention

Les semenciers s’attaquent aux contrefaçons pour protéger l’innovation

 Chaque année, un semencier investit 20-25 % de son chiffre d’affaires dans la recherche. Pour pouvoir continuer à investir et protéger les producteurs de la concurrence déloyale et des risques (sanitaires, productivité) liés à la contrefaçon, l’Union française des semenciers a créé le Bureau anticontrefaçon (AIB), dont le but est de lutter contre la copie de variétés. Si en théorie une variété est protégée par un Certificat d’obtention végétale, le piratage est fréquent dans certains pays. Une forme d’infraction est la re-multiplication des semences de cultures à pollinisation ouverte (laitue, haricot...). Des sociétés bien structurées s’y adonnent en Italie, Espagne et Turquie. « Le problème s’est aggravé avec l’essor des jeunes pousses, pour lesquelles les semences représentent 50 % du coût de production, constate Casper van Kempen, directeur de l’AIB à l’occasion d’une conférence donnée dans le cadre du Sival. Le problème se retrouve aussi en mâche et roquette. 30-35 % de la mâche italienne est aujourd’hui liée à des semences copiées. » Une autre forme d’infraction porte sur la multiplication végétative de cultures hybrides, fréquente en tomate et constatée aussi en melon, pastèque, aubergine. « 20 % des tomates en Espagne et en Italie sont obtenues ainsi et la part est encore plus élevée en tomate cerise », estime Casper van Kempen. En 2012, malgré les contraintes rencontrées (authentification des fruits impossible, piratage peu coûteux et considéré comme non prioritaire), dix-huit cas ont été signalés en Europe, dont onze en Italie.Depuis 2012, l’AIB a renforcé ses actions. Elle a obtenu que des contrôles de police avec analyses ADN du matériel suspect soient effectués chez des pépiniéristes espagnols. Et en Italie, elle surveille le marché des laitues, achète des semences illégales et a obtenu des perquisitions et poursuites contre un suspect. « Le contexte est aujourd’hui plus favorable à la lutte anticontrefaçon », note le directeur de l’AIB. Un accord a aussi été conclu avec quatre sociétés d’enrobage de semences pour que celles-ci collaborent avec l’AIB. Un dispositif de traçabilité des jeunes plants est en préparation.