Autorité de la concurrence
Les producteurs d'endives seront fixés sur leur sort au printemps 2014
L'issue finale du différend opposant les endiviers à l'Autorité de la concurrence sera connue dans quatre mois. Se posera la question de la primauté du droit de la concurrence sur le droit agricole.
De nombreux opérateurs estiment que le secteur a perdu beaucoup de temps et d'argent dans ce bras de fer.
La Cour d'appel de Paris rendra son délibéré le 27 mars 2014 dans l'affaire qui oppose seize organisations d'endiviers (OP, syndicats, associations…) à l'Autorité de la concurrence. Le 21 novembre dernier, a eu lieu l'ensemble des plaidoiries des parties prenantes (ministère public, endiviers et Autorité de la concurrence) en présence de représentants de l'Apef, de Perle du Nord et de quelques OP. La Cour d'appel dispose désormais de quatre mois pour pouvoir étayer sa décision. Y aura-t-il réduction des amendes ? Toutes les OP seront-elles traitées de la même façon ? Y aura-t-il des circonstances atténuantes et la Cour d'appel tiendra-t-elle compte de la bonne foi des organisations ? De nombreux opérateurs estiment que le secteur a perdu beaucoup de temps (et beaucoup d'argent) dans ce véritable bras de fer qui oppose les endiviers à l'Autorité de la concurrence et dont l'enjeu principal n'est pas mince. Car avec le rendu des conclusions du délibéré, on aura la réponse à cette question lancinante : le droit de la concurrence prime-t-il sur le droit agricole ? Par ailleurs, nul doute qu'elles feront jurisprudence dans l'avenir. Alors, le procès une fois achevé permettra-t-il un véritable éclaircissement des textes en vigueur ? Leur complexité aura été un des points admis par le ministère public lors de l'audience du 21 novembre. Ce qui n'est pas de nature à rassurer le monde endivier et plus largement toute la filière f&l. Y aura-t-il de nouvelles bases dans l'organisation économique de demain ? OP et AOP seront-elles en mesure de remplir pleinement et sereinement leurs missions ? Quid de la régularisation des prix, de la connaissance de l'offre et des retraits ? Pour l'instant, les endiviers sont toujours dans l'expectative et surtout sans réponse. Rappelons que dix OP (avec la disparition de Soleil du Nord, elles ne sont aujourd'hui plus que neuf) et sept associations et syndicats avaient été condamnées le 6 mars 2012 à verser globalement 4 M€ pour avoir « maintenu des prix minima pendant quatorze ans entre les producteurs d'endives et leurs OP ».
