Felcoop

Les premières AOP nationales seront reconnues dès l’été prochain

L’assemblée générale des coopératives de fruits et légumes (Felcoop) qui se tenait la semaine dernière à Paris était une étape incontournable dans la réforme en cours de l’organisation économique de la filière. Car Felcoop soutient la démarche de Michel Barnier dans cette réforme. La coopération approuve notamment le rôle reconnu aux entreprises de commercialisation et la défénition de deux niveaux d’AOP (les AOP économiques et les AOP de gouvernance produits). Felcoop approuve ainsi le fait que ces AOP puissent se substituer aux sections nationales produits. Mais de nombreux points restent encore à éclaircir. Et en premier lieu, la question des ententes. Les dirigeants des coopératives veulent être rassurés sur l’interprétation du conseil de la concurrence à ce sujet. Autre point à régler : celui des petits produits. Felcoop préconise la création d’AOP multiproduits régionales, à condition qu’il n’existe pas d’AOP nationale sur l’un de ces produits. Il revenait à Michel Stoumboff, conseiller du ministre de l’Agriculture, de faire un point d’étape sur cette réforme. Il a confirmé que la charte nationale de gouvernance sera soumise pour adoption le 13 mai prochain au conseil de direction spécialisé de Viniflhor. Il a surtout précisé le calendrier de la réforme. Le Code Rural sera modifié avant la fin de l’année « pour faire évoluer le régime des comités économiques de fruits et légumes ». La loi instaurera « le principe fondamental de libre adhésion des OP aux AOP » et définira les conditions de reconnaissance et d’extension des règles. Au passage, le conseiller a lancé une mini bombe en conditionnant l’aide de l’Etat aux comités économiques pour l’année 2008, année de transition. Michel Barnier avait indiqué que cette aide serait maintenue pour l’année en cours. C’est toujours le cas, sauf que cette aide (environ 3 millions d’euros au total) est désormais conditionnée par la bonne volonté des comités.

Les premières AOP pourront être reconnues par les pouvoirs publics, dès l’été. Cette mission sera confiée à la Commission nationale technique (CNT), déjà en charge de la reconnaissance des OP. Enfin, Michel Stoumboff a annoncé que les AOP nationales pourront bénéficier d’aides dédiées. Les membres des OP adhérentes à des AOP nationales seront privilégiés pour l’octroi d’aides structurelles nationales. Et les AOP pourraient être rémunérées pour des missions de service public qui leur seraient déléguées.

Le conseiller technique n’a en revanche pas été en mesure de lever les interrogations qui pèsent sur « la sécurisation du principe d’échange d’informations sur les volumes et les prix » Une demande d’avis a été transmise au Conseil de la Concurrence. Elle pourrait être examinée cette semaine (le 16 avril ?) et l’avis devrait être rendu à la fin du mois. Autre question qui reste en suspend : la fiscalité. Si Bercy vient de donner une réponse sur le sujet de la TVA des fonds opérationnels (réponse favorable aux OP), on attend encore l’avis du ministère du Budget sur le régime fiscal des OP et des AOP. Autre sujet, plus lourd et plus brûlant, les conditions fiscales des transmissions d’actifs entre les actuels comités économiques et les futures AOP. Là aussi, le ministère avoue attendre la réponse de l’administration fiscale.

Enfin, il reste à mener à bien le deuxième volet de la réforme : il s’agit du dossier de l’expérimentation. Mais sur ce point, la mission d’expertise n’a pas encore rendu sa copie.