Réglementation
Les nouvelles règles Rucip donnent une définition européenne de la primeur
La nouvelle version du Rucip 2012, le document qui régit au niveau européen les relations commerciales dans la filière pomme de terre, est entrée en vigueur le 1er mars. C’est la sixième mise à jour depuis sa création en 1956. Des modifications majeures ont été apportées dans la version 2012. Ainsi, tous les contrats sont désormais considérés comme des contrats à terme fixe, ce qui signifie que la mise en demeure ne fait plus partie du Rucip. Les tolérances autorisées pour les plants, primeurs et les pommes de terre ont été modifiées. Le nouveau document inclut aussi une nouvelle définition pour les pommes de terre primeurs. On désigne désormais sous ce nom les pommes de terre à peau peleuse, récoltées avant leur complète maturité, commercialisées immédiatement après l’arrachage et celles à peau ferme si le terme “Primeur à peau ferme” est prévu dans le contrat et si les réglementations des pays d’expédition et de destination le permettent. Autre amendement, le délai pour l’envoi de la réclamation ne pourra pas être supérieur à dix jours après la réception de la marchandise, une période portée à six semaines au plus tard pour les semences. Dans la liste des modifications, on relève aussi l’inclusion d’une définition des pommes de terre “tout-venant”, une interprétation de la stipulation “lavable” et la simplification des procédures de publicité. Cette nouvelle version du Rucip pourrait susciter un intérêt nouveau chez les opérateurs qui avaient déploré la complexité et le manque de cohérence du document précédent.
