Les Néerlandais crient victoire
“La France doit s’ouvrir aux échalotes de semences”. Dans un communiqué commun, les firmes néerlandaises de Groot en Slot et Bejo ne cachent pas leurs satisfactions. “La réglementation française est incompatible avec le droit communautaire”. La Cour, ajoute le communiqué, rappelle dans son arrêt que “la libre circulation des marchandises est un principe fondamental” du Traité instituant la Communauté européenne et constate que la réglementation française “constitue une entrave au commerce intracommunautaire”. “Les producteurs de semences hollandais, poursuit le communiqué, se félicitent de la décision rendue. Les échalotes de semences seront maintenant librement commercialisées en France, comme elles le sont déjà dans les autres pays, et les consommateurs français pourront enfin les goûter pour choisir eux-mêmes les échalotes qu’ils préfèrent”.
En revanche, les Néerlandais ne reviennent pas sur l’autre point de l’arrêt de la Cour qui considère que l’inscription de leurs variétés Ambition et Matador est, elle aussi, contraire au droit communautaire.
