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DGCCRF
Les fruits et légumes ont fait l’objet de 77 400 contrôles

Si le nombre de procès-verbaux a chuté en 2006, les rappels de réglementation et de notifications d’information réglementaire ont progressé.

« La majorité des rappels de réglementation et des notifications réglementaires concernent tous les stades de commercialisation », note le dernier communiqué de la DGCCRF. Durant l’année 2006, la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes a réalisé 77 400 actions de contrôles sur les fruits et légumes. Celles-ci ont donné lieu à 2 880 rappels de réglementation, 1 375 notifications d’information réglementaire, 1 485 procès-verbaux et 788 constats de non-conformité. « Les anomalies les plus fréquentes se rencontrent au stade de la distribution », note encore la DGCCRF. En revanche, les procès-verbaux sont en baisse comparés à 2005. Par rapport au nombre d’actions réalisées, les procès-verbaux ne représentent que 1,92 % contre 2,25 % en 2005. La plupart concernent des défauts d’étiquetage, de catégorie de classement des produits, de calibre et de dénomination variétale. La DGCCRF note qu’en général, ces anomalies sont liées à un déficit de compétences du personnel en charge des rayons fruits et légumes, voire d’un manque d’actualisation dans l’étiquetage. En revanche, la fraude est plus volontaire dans les cas de francisation de produits étrangers : céleris à côtes de France, courgettes d’Espagne ou encore kiwis du Chili. Enfin, les problèmes de qualité portent en grande majorité sur l’état de maturité sur les étals.

En revanche, les rappels de réglementation et de notifications d’information réglementaire sont en hausse (5,5 % contre 3,8 % en 2005). La majorité porte sur l’origine, la publicité des prix, l’étiquetage et la facturation. Quant aux constats de non-conformité, ils sont en baisse en 2006 et portent essentiellement sur des problèmes de marquage des colis, affichage à la distribution, qualité ou mauvais calibrage. Certains ont donné lieu à des réexpéditions chez les opérateurs ou encore à la destruction des marchandises.

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