Pollution visuelle

Les enseignes taxées par les communes ?

Depuis le 1^er janvier, les communes peuvent réclamer des fonds aux enseignes installées sur leurs terres pour motif de pollution visuelle (article 171 de la loi de modernisation de l’économie). Cette taxe locale sur la publicité extérieure, qui semblait être passée inaperçue, fait l’objet depuis quelque temps de toutes les attentions de la part des collectivités. Celle-ci vise surtout les grandes enseignes nationales, le législateur ayant protégé plutôt le petit commerçant (exonération pour les superficies inférieures ou égales à 7 m²). Pour autant, la mise en œuvre est complexe : il faut envoyer des agents sur le terrain, prendre des photos, géo-reférencer l’enseigne au GPS, calculer les surfaces taxables…