Autorité de la concurrence
Les endiviers devront attendre presqu'un an pour connaître le jugement !
Daniel Bouquillon a rappelé que le jugement de la Cour de cassation ne devrait pas intervenir avant février 2016.
Ce n'est pas parce qu'il n'est plus président de l'Union des endiviers de France (Udef, ex-FNPE) que Daniel Bouquillon ne suit plus les dossiers ! Il continue d'épauler la nouvelle équipe élue l'an passé et suit particulièrement l'épineux dossier de l'Autorité de la concurrence. « Le dossier est désormais entre les mains des nouveaux avocats agréés auprès de la Cour de cassation depuis décembre 2014 », a-t-il rappelé lors de l'Assemblée générale des endiviers qui s'est tenue à Arras le 24 mars. « Vu le rapport de l'Autorité de la concurrence, la Cour de cassation a sollicité l'avis de la Commission européenne qui a remis son rapport le 25 février, a-t-il poursuivi. Contrairement à ce que nous pouvions craindre, le dossier n'est pas aussi accablant pour nous. » Les avocats des différentes organisations endivières devaient rendre leur rapport le 31 mars et « on s'attend à avoir une séance au cours de laquelle nos avocats auront encore à plaider ». Si tout va bien, le jugement devrait être rendu en décembre 2015-janvier 2016. « En comptant au mieux un mois de délibéré, le jugement final n'interviendrait pas avant février 2016. Et si on perd en cassation, on a encore la possibilité de retourner en appel », précisait l'ancien responsable endivier.
Le dossier de l'Autorité de la concurrence est ouvert depuis avril 2007 mais devrait, enfin, être clos en février 2016.
Le dossier est ouvert depuis neuf ans (avril 2007-février 2016). Et la facture actuelle s'élève à 820 000 € pour l'ensemble des parties, sans compter les coûts indirects, ni le temps passé… et qui n'aura pas été consacré, par exemple, à la promotion du produit ! Durant cette Assemblée générale, sur laquelle a soufflé un vent d'optimisme inhabituel (équipe rajeunie et meilleur contexte économique aidant), Claire Lefevre et Philippe Brehon, les deux nouveaux co-présidents de l'Udef, ont réaffirmé les priorités du syndicat endivier. Pour eux, il s'agit d'abord de proposer une offre « électricité la plus intéressante possible d'ici la fin de l'année », suivre l'évolution du dossier “compte pénibilité” en lien étroit avec Légumes de France et surtout insuffler une nouvelle dynamique sur les chapitres qualité et promotion de l'endive.
