Sharka
Les demandes d’indemnisation rejetées pour 5 arboriculteurs
Le Tribunal administratif de Marseille a rejeté, lundi 12 mars, les demandes d’indemnisation de cinq arboriculteurs qui attaquaient l’Inra et l’Etat, suite à la contamination des vergers par la Sharka. Les cinq requérants demandaient d’importantes réparations, de 2,8 à 9,8 millions d’euros. Ils considéraient que la contamination de leurs vergers avait pour origine une infection du verger expérimental de l’Inra à Salon-de-Provence. Dans son jugement, le Tribunal a relevé que l’Inra importait des milliers d’arbres en provenance de l’Europe de l’Est, fortement touchée, pour les utiliser dans les stations expérimentales. « Le lien de causalité ne peut toutefois pas, au vu des pièces du dossier, être regardé comme direct », ajoute le Tribunal, écartant ainsi la responsabilité de l’Inra. La juridiction a également estimé que l’Etat « n’a pas manqué à ses obligations » et « adapté les moyens mis en œuvre à l’évolution de la maladie et des connaissances scientifiques. » Argument réfuté par les arboriculteurs qui, au contraire, considèrent que l’Inra a tardé à diffuser les informations et à mettre en place les mesures de protection adéquates.
