Emploi

Les avantages du contrat saisonnier en agriculture

Les travaux agricoles, appelés à se répéter chaque année à la même période, permettent la conclusion d’un contrat saisonnier. Il s’agit en fait d’un CDD très spécial avec des avantages. Ces contrats saisonniers peuvent être conclus avec ou sans terme précis et se succéder sans délai de carence entre les missions.

Huit mois par an

Le contrat ne peut dépasser huit mois par an (réduits à six mois pour les travailleurs étrangers et un mois dans le cas du contrat de vendange). La prime de précarité de 10 % à l’issue du contrat n’est pas due.

119 jours

Depuis le 1^er janvier 2013, l’employeur de travailleurs occasionnels (TO) bénéficie d'une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales agricoles⁽¹⁾, d'allocations familiales et d'une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales⁽²⁾. Les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) n'ouvrent plus droit à exonération. Les exonérations sont dégressives. La durée maximale d'application des exonérations travailleuses occasionnelles est fixée à 119 jours ouvrés consécutifs ou non par salarié et par année civile. Cela concerne les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sauf exceptions⁽³⁾.