Emploi
Les avantages du contrat saisonnier en agriculture
L’agriculteur employeur bénéficie d’exonérations de charges sociales pour l’embauche de travailleurs occasionnels.
L’agriculteur employeur bénéficie d’exonérations de charges sociales pour l’embauche de travailleurs occasionnels.
Les travaux agricoles, appelés à se répéter chaque année à la même période, permettent la conclusion d’un contrat saisonnier. Il s’agit en fait d’un CDD très spécial avec des avantages. Ces contrats saisonniers peuvent être conclus avec ou sans terme précis et se succéder sans délai de carence entre les missions.
Huit mois par an
Le contrat ne peut dépasser huit mois par an (réduits à six mois pour les travailleurs étrangers et un mois dans le cas du contrat de vendange). La prime de précarité de 10 % à l’issue du contrat n’est pas due.
119 jours
Depuis le 1er janvier 2013, l’employeur de travailleurs occasionnels (TO) bénéficie d'une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales agricoles(1), d'allocations familiales et d'une prise en charge par la MSA du paiement de certaines cotisations conventionnelles patronales(2). Les cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) n'ouvrent plus droit à exonération. Les exonérations sont dégressives. La durée maximale d'application des exonérations travailleuses occasionnelles est fixée à 119 jours ouvrés consécutifs ou non par salarié et par année civile. Cela concerne les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sauf exceptions(3).
(1) Maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès.
(2) Formation professionnelle, retraite complémentaire, AGFF, AFNCA, ANEFA, PROVEA, Santé sécurité au travail.
(3) A l’exception des Cuma, des coopératives de transformation, conditionnement et commercialisation, des entreprises paysagistes, des structures exerçant des activités de tourisme à la ferme, des artisans ruraux, des entreprises de travail temporaire (ETT), des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Etarf).
