Obtentions végétales

Les 50 ans du COV, une “open source” pour la création variétale

En ouvrant les travaux de cette journée, la présidente de l’INRA, Marion Guillou, a rappelé que « les nouveaux défis appelaient à réfléchir en termes d’innovation et de diversité variétale mais aussi de complémentarité et de coopération entre les différents acteurs. » Pierre-Benoît Joly, directeur de recherche à l’INRA, a rappelé l’historique du COV et toutes ses différences comparées au brevet. « Deux dispositions spécifiques du COV n’existent pas dans le cadre du brevet : la notion de semences de ferme et la notion de droit “sui generis” pour protéger le produit et pas le processus d’obtention. On a voulu attribuer un statut hybride à la variété, garantir le privilège du fermier et éviter un droit de propriété trop fort avec l’exemption du sélectionneur. » La présence du COV en Europe est forte, selon les mots mêmes de Daniel Segonds, président du Gnis, « 17 000 COV étaient en vigueur en 2010 en Europe, dont 4 000 sur les plantes agricoles, dont une bonne partie en potagères. Le COV est fortement présent en pommes de terre (500), c’est la troisième production sous COV en termes d’importance. » Et de rappeler que le COV est une “open source” pour la création variétale. Quant à la perte de biodiversité que redoutent ses détracteurs, Daniel Segonds rappelle : « Il existe une biodiversité utile et une biodiversité utilisable et le risque de perdre la biodiversité utile viendra du fait d’une perte de biodiversité utilisable. Et si perte de biodiversité il y a eu, cela s’est fait aussi avec une hausse de la productivité. » Il s’est dit surpris des réactions à la suite de la loi COV : « Nous devons être clairs, légalement il est possible de faire des semences de ferme mais avec une juste rémunération de la recherche. » Sur le seul cas de la pomme de terre, il a été rappelé que plusieurs jugements avaient été rendus pour utilisation frauduleuse avant la loi. Il a aussi été question de faire évoluer les règles d’inscription au catalogue, la vraie question restant la mise en marché. Robert Tessier, du ministère de l’Agriculture, a rappelé que c’était le Geves qui était en charge de la protection des variétés. Le CTPS joue le rôle de lieu d’orientation de la sélection de la production à la commercialisation. « Il va y avoir des discussions à la fin de l’année avec ceux qui ont les droits et ceux qui utilisent ces droits, car la convention UPOV n’a pas de caractère coercitif. » Quant à la recherche publique, Marion Guillou a rappelé que les budgets n’avaient pas diminué en dix ans, tout en rappelant que « l’INRA n’avait pas vocation à faire concurrence au secteur privé ». A ce jour, le portefeuille variétal INRA compte 150 variétés toutes productions confondues et 30 variétés sont nouvellement inscrites par an. Enfin Robert Tessier a indiqué : « La base pour commercialiser les variétés, c’est qu’elles soient inscrites au catalogue. Dans le cas des légumes, la commercialisation c’est autre chose, il n’y pas de réglementation sur la mention de la variété quand vous commercialisez en local. En revanche si vous la mentionnez, il faut que ce soit la bonne sinon vous êtes sous le coup de la loi pour contrefaçon. »