Les 4 scénarii de la réforme banane
La Commission européenne a présenté au comité de gestion banane qui s’est tenu le 4 avril à Bruxelles les quatre scénarii envisagés pour la réforme du volet interne de l’OCM banane. Une consultation est ouverte jusqu’au 8 mai. La Commission devrait présenter au Conseil son projet de réforme avant la pause estivale. Les quatre scénarios sont : le statut quo, le mémorandum, le découplage et Posei.
- Le statu quo : une aide compensatoire couvre la différence entre le prix moyen communautaire et un revenu forfaitaire de référence. Il est prévu un éventuel complément d’aide pour les régions ayant enregistré un prix sensiblement inférieur à la moyenne. Les quantités éligibles à l’aide sont plafonnées à 867 500 tonnes. Il n’y a pas de plafond budgétaire.
- Le mémorandum : le scénario dit du mémorandum est une option proche de celle présentée par les principaux pays producteurs. Il repose sur une aide à l’exploitation conditionnée au maintien d’au moins 70% de la production (sauf Portugal) auquel viendrait s’ajouter complément d’aide pour les producteurs à l’air libre ou en zone de montagne.
Ce plan prévoit la possibilité d’une réserve pour de nouveaux producteurs ou de nouvelles plantations. Pour le Portugal, l’aide serait couplée à la production dans la limite de l’enveloppe nationale. Ce plan nécessiterait des enveloppes budgétaires fixes par pays.
- Le découplage : il s’agit tout simplement de l’intégration des montants correspondants à l’aide compensatoire pour la banane dans le régime du paiment unique (DPU) institué par la dernière réforme de la Pac (règlement 1782/03).
- Posei : cette option ne s’appliquerait qu’aux régions ultrapériphériques (dont les Antilles françaises).
Il consiste en l’intégration de la banane dans les programmes de soutien des filières Posei pour les Antilles, les Canaries et Madère. Pour les régions européennes, c’est l’option III (découplage) qui s’appliquerait.
