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Organisation économique
L’encre de la Charte nationale n’est pas encore sèche que celle-ci divise déjà

Le projet de Charte nationale sur l’organisation économique de la filière fruits et légumes ne fait pas l’unanimité auprès des différents acteurs du secteur.

Michel Cadot, directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, a présenté, le 26 mars, le projet de Charte nationale sur l’organisation économique de la filière f&l. Un projet qui est loin de faire l’unanimité. Cette Charte nationale devra être validée par le conseil de direction spécialisé f&l de Viniflhor. Certains points devront faire l’objet d’une traduction législative. « Le Code Rural sera modifié d’ici à la fin de l’année pour faire évoluer le régime des Comités de bassin », indique le ministère de l’Agriculture. Cette modification instaurera le principe de libre adhésion des OP aux AOP. La création des AOP de gouvernance produits ou groupe de produits (AOPGP) est confirmée. Les Pouvoirs publics pourront reconnaître les AOP à partir de l’été prochain. Il ne pourra y avoir qu’une seule AOPGP par produit ou groupe de produits. Les AOP “simples” pourront être à vocation commerciale ou de service.

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