Organisation économique
L’encre de la Charte nationale n’est pas encore sèche que celle-ci divise déjà
Le projet de Charte nationale sur l’organisation économique de la filière fruits et légumes ne fait pas l’unanimité auprès des différents acteurs du secteur.
Michel Cadot, directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, a présenté, le 26 mars, le projet de Charte nationale sur l’organisation économique de la filière f&l. Un projet qui est loin de faire l’unanimité. Cette Charte nationale devra être validée par le conseil de direction spécialisé f&l de Viniflhor. Certains points devront faire l’objet d’une traduction législative. « Le Code Rural sera modifié d’ici à la fin de l’année pour faire évoluer le régime des Comités de bassin », indique le ministère de l’Agriculture. Cette modification instaurera le principe de libre adhésion des OP aux AOP. La création des AOP de gouvernance produits ou groupe de produits (AOPGP) est confirmée. Les Pouvoirs publics pourront reconnaître les AOP à partir de l’été prochain. Il ne pourra y avoir qu’une seule AOPGP par produit ou groupe de produits. Les AOP “simples” pourront être à vocation commerciale ou de service. Ainsi, un Comité de bassin pourrait se transformer en AOP de service. La Charte prévoit également la création des sections interprofessionnelles de premières mises en marché (SIPMM). Ces sections seraient des sections d’Interfel, reconnues par l’interprofession. Cette Charte nationale n’est que le premier volet de la réforme du secteur, le second, concernant l’expérimentation (CTIFL et centres régionaux), n’est pas encore rédigé.
« La grande majorité des familles professionnelles présentes ont salué le travail de rédaction de la charte », indique le ministère dans son communiqué. Ce qui a eu le don d’énerver les membres de Fedecom. Ces derniers ont en effet fait part de leur opposition à cette réforme « désorganisatrice ». « Ce projet, poursuit Fedecom, n’a pris en considération que les demandes formulées par des personnes à la représentativité discutable, ou peu, ou pas directement concernées. » Fedecom relève par ailleurs que la Charte comporte des « contradictions avec le droit européen » et que l’on peut s’attendre « à une explosion de contentieux ». Fedecom annonce qu’elle « ne donnera pas son aval » à ce projet de réforme.
