Produits phytosanitaires
Le Sénat propose d'implanter des potagers de la diversité dans les écoles primaires
Le texte déposé par la sénatrice Nicole Bonnefoy a pour objectif de mieux encadrer l'usage des pesticides.
Le 15 juillet dernier, la sénatrice de la Charente, Nicole Bonnefoy, et plusieurs de ses collègues ont déposé en première lecture une proposition de loi visant « à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé ». Dans l'exposé des motifs, il est rappelé que les conclusions de la mission commune d'information dans son rapport « pesticides, vers le risque zéro » (octobre 2012) « dresse un tableau équilibré mais assez alarmant de la situation actuelle en France ». La mission d'information s'était penchée aussi sur l'évolution du modèle et alimentaire et le projet de loi reprend sa recommandation. Afin de renforcer la lutte contre l'obésité infantile et mieux faire comprendre la biodiversité dès le plus jeune âge, elle propose l'installation d'un potager de la biodiversité dans chaque école primaire. Aux yeux de la mission d'information, cela permettrait de « sensibiliser les enfants à la préservation et au respect de l'environnement, ce qui faciliterait une prise de conscience collective de la nécessité de changer (les) pratiques ». La création de ces potagers s'inscrirait de plus dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
Le projet de loi propose de relever le taux de la redevance pour pollutions diffuses de 10% à partir du 1er janvier 2014.
Le reste du texte déposé propose, entre autres, de renforcer le suivi des effets des pesticides (désignation par l'Anses de laboratoires indépendants remettant un rapport d'évaluation au minimum tous les cinq ans) et de faciliter l'accès à l'information. De plus, l'article 7 tend à interdire l'utilisation des pesticides dans les zones non agricoles, en allant plus loin que l'arrêté du 27 juin 2011 et à imposer une distance de sécurité vis à vis des habitations. A noter aussi, la volonté d'encourager le recours aux PNPP (préparations naturelles peu préoccupantes) et celle d'imposer par la loi une séparation nette entre l'activité de conseil et de ventes de pesticides. Sur ce point, si les élus saluent la démarche volontaire des coopératives avec leur "Charte du conseil coopératif", ils redoutent toujours un risque de conflits d'intérêts.
