Plants
Le Sénat prolonge la protection de Charlotte et de Mona Lisa
Normalement, les variétés Charlotte et Mona Lisa auraient dû tomber dans le domaine public en 2006. En effet, les durées minimales des droits d’obtenteur pour les vignes, les arbres et les pommes de terre sont de vingt-cinq ans. Et Mona Lisa, par exemple, avait obtenu son certificat d’obtention végétale le 6 avril 1981. Ses droits allaient donc tomber dans le domaine public le 6 avril prochain.
Mais à l’initiative de deux sénateurs (Jean Bizet UMP de Basse-Normandie et Brigitte Bout UMP du Pas-de-Calais), le Sénat a adopté une proposition de loi portant à trente ans la protection des variétés végétales pour les vignes, les arbres et les pommes de terre.
Corriger un déséquilibre
Pour les deux sénateurs à l’initiative de cette loi, il s’agit de corriger un déséquilibre entre la législation française qui fixait un délai de protection de 25 ans et les textes communautaires qui avaient porté ce délai à 30 ans.
“Cela signifie que les obtenteurs protégés par un certificat d’obtention végétal français sont désavantagés par rapport à leurs concurrents, notamment étrangers, qui bénéficient du régime de protection communautaire”, expliquent les deux sénateurs. Mais selon les auteurs, ce texte permettrait également “une augmentation de 20 à 25 % des ressources pour les obtenteurs. A titre d’exemple, dans le secteur de la pomme de terre, la variété Charlotte génère, pour les obtenteurs, une redevance annuelle de 670 000 E. Celle-ci s’élève à 225 000 E pour la variété Mona Lisa”.
La proposition de loi a été adoptée le 8 février par les sénateurs. Elle sera examinée le 23 février par les députés.
