Marché d’intérêt national
Le risque de disparition du périmètre de référence est plus vivace que jamais
L’amendement visant la suppression du périmètre de référence des Min est passé en première lecture la semaine dernière. L’inquiétude est vive alors que certaines enseignes sont stigmatisées.
C’est à une semaine folle que les professionnels des marchés d’intérêt national et leurs gestionnaires ont assisté à l’Assemblée Nationale à propos des périmètres de référence. Avec un résultat : ces derniers pourraient bien finalement disparaître. On pensait le dossier bouclé. La transcription dans le droit français de la Directive européenne sur les services avait remis le sujet sous le feu des projecteurs. Après un important travail d’explication des Min auprès des représentants de l’Etat, dans le projet de loi n° 1889 du 29 juillet 2009, la notion de périmètre de référence était maintenue. On en était là quand le rapport de la députée Catherine Vautrin relatif “aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services” a tout remis en cause. Il stipule que « la transposition de la directive (Bolkestein) implique la suppression des périmètres de référence ».
