Marché d’intérêt national
Le risque de disparition du périmètre de référence est plus vivace que jamais
L’amendement visant la suppression du périmètre de référence des Min est passé en première lecture la semaine dernière. L’inquiétude est vive alors que certaines enseignes sont stigmatisées.
C’est à une semaine folle que les professionnels des marchés d’intérêt national et leurs gestionnaires ont assisté à l’Assemblée Nationale à propos des périmètres de référence. Avec un résultat : ces derniers pourraient bien finalement disparaître. On pensait le dossier bouclé. La transcription dans le droit français de la Directive européenne sur les services avait remis le sujet sous le feu des projecteurs. Après un important travail d’explication des Min auprès des représentants de l’Etat, dans le projet de loi n° 1889 du 29 juillet 2009, la notion de périmètre de référence était maintenue. On en était là quand le rapport de la députée Catherine Vautrin relatif “aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services” a tout remis en cause. Il stipule que « la transposition de la directive (Bolkestein) implique la suppression des périmètres de référence ». Et d’introduire un amendement en ce sens dans la discussion du texte en Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale.
Tout allait se jouer dans l’Hémicycle. Mardi 27 avril, Yves Durand, député du Nord et président de la Fédération française des marchés d’intérêt national (FFMIN), avec Valérie Fourneyron, députée de Seine-Maritime, ont organisé un tour de table avec plusieurs présidents et directeurs de marchés, des représentants des grossistes et du commerce traditionnel. On y a rappelé les enjeux du vote : risque de concurrence déloyale, fragilisation du lien avec les collectivités et de la pluralité de la distribution, négation du rôle économique et social des Min, suprématie de la grande distribution. Yves Durand et plusieurs directeurs ont souligné l’implication des collectivités territoriales et la notion de service public. « Les Min sont des lieux où la concurrence s’exerce et n’est pas faussée », précise Yves Durand. Et Bernard Piton (UNCGFL) indique : « Il est déloyal de laisser penser que derrière le terme référence, il y aurait la notion de protection ou l’idée que le métier de grossiste est un métier protégé. » Il a aussi regretté que les professionnels n’aient pas été plus largement consultés : la FFMIN, les grossistes (UNCGFL) et les détaillants (UNFD) confirment ne pas avoir été entendus. « Il a été préféré un chroniqueur culinaire », ironise Yves Durand. Deux noms sont venus sur la table : Metro et Promocash (le premier plus que le second, en vérité). Il est vrai que les deux enseignes sont citées dans le rapport de Catherine Vautrin. Clairement, certains voient la main de Metro derrière le texte : « C’est la volonté de groupes comme Promocash ou Metro de voir disparaître ce qui n’est pas eux », martèle le député du Nord.
Les débats se sont déroulés dans la soirée de mardi et dans la journée du mercredi. Avec comme résultat, l’adoption de l’amendement. Au final, Yves Durand, en tant que président de la FFMIN prenait acte de la décision des députés regrettant qu’« une majorité d’entre eux aient ouvert les portes du commerce alimentaire à un seul groupe de la grande distribution (…et) cédé à des lobbies au détriment de l’intérêt général que nous comptons bien continuer à défendre au cours de la navette parlementaire. » En effet, le texte doit désormais passer devant le Sénat. En tout état de cause, Hervé Novelli sera présent à l’Assemblée Nationale mardi après-midi pour le vote solennel du projet de loi. La partie se joue encore, mais elle est, pour les Min, de plus en plus serrée…
