Maine-et-Loire
Le retour du dossier “plans de campagne” inquiète IDfel
Lors de l'Assemblée générale d'IDfel le 8 juin, (lire aussi ci-contre) l'association qui regroupe les acteurs économiques de la filière Val de Loire et Nord Loire s'est longuement étendue sur le remboursement des aides dits “plans de campagne”. Les opérateurs sont inquiets. Ils pensaient le sujet quasiment terminé. Or, début février, la Cour de justice européenne a condamné la France en manquement à ses obligations. D'ici le 5 juillet, l'Hexagone devra apporter les preuves demandées ainsi que la fin du recouvrement qui n'est toujours pas terminée pour certains départements. Selon IDfel, certains dossiers pourraient être réouverts. Dans ce cas, les sanctions seraient estimées à plus de 20 millions d'euros, sans compter les 60 millions d'euros d'amende par trimestre engagé si aucune disposition n'est effectuée. Parmi les autres points délicats abordés : la réforme de l'OCM. Les tractations portent aujourd'hui sur l'éligibilité du coût de la main-d'œuvre dans les Programmes Opérationnels (PO). Ils peuvent représenter jusqu'à 50 % des aides. Quelques notes d'optimisme : la création de la task force et Hexavalor. Ce prestataire de service en commun avec APFeLSO (Association des producteurs de fruits et légumes du Sud-Ouest) est sur de bons rails.
