Autorité de la concurrence-Endiviers

Le résultat du délibéré est attendu pour le 26 juin

« L’affaire opposant dix-sept structures endivières (OP, associations, syndicats) à l’Autorité de la concurrence devrait être plaidée en février 2013 », a expliqué Daniel Bouquillon, président de l’Union des endiviers de France, à la sortie de la Cour d’Appel de Paris le 29 mai. Il y fut plaidé le référé suspension qui, s’il était accepté, permettrait aux structures endivières de ne pas payer leur amende avant la date butoir fixée au 15 juin. Le ministère des Finances a plaidé pour une suspension pour l’ensemble des parties incriminées, la Cour d’Appel, jugeant néanmoins que certaines organisations, aux vues de leurs réserves, étaient dans la capacité de payer leur amende. Le résultat du délibéré est donc très attendu et tombera le 26 juin. Entre le 15 et le 26 juin, il semblerait que les DGFIP et DRFIP se montreraient conciliantes… « à condition qu’on les tienne au courant des évolutions de ce dossier ». Car d’ici février 2013, d’autres échéances attendent encore les endiviers. D’ici octobre 2012, l’Autorité de la concurrence devrait répondre aux mémoires des différentes parties contestant la décision avant que ne soit plaidé normalement l’appel en février 2013 !