Nouvelle OCM

Le règlement d’application adopté à Bruxelles

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Publié le 4 décembre 2007 - Par Olivier Masbou

Le comité de gestion f&l du 21 novembre a adopté le règlement d’application de la nouvelle OCM fruits et légumes. Ce texte (120 pages environ) n’est pour l’instant disponible qu’en anglais. Une version française devrait être publiée vers la mi-décembre au JO européen. Pas de réelle surprise sur le texte final, même si des organisations comme Felcoop, ont dû faire du lobbying jusqu’au bout pour préserver certains acquis comme la possibilité de financement des plants pérennes par les programmes opérationnels ou la prise en compte des frais de personnel de l’OP pour les actions relevant du programme opérationnel. Il reste désormais à adapter le nouveau document au contexte national notamment sur les possibilités offertes par l’OCM pour la prévention/gestion des crises. Le ministère et les organisations professionnelles doivent s’accorder pour la mise en place de la stratégie nationale.

Pour les fruits et légumes transformés, la réforme de l’OCM est marquée par le passage à la subsidiarité. Pour ce secteur, une réunion est programmée au ministère le 5 décembre pour finaliser les modalités françaises de la nouvelle OCM.