Législation
Le raisin de table confronté aux nouvelles directives européennes
Le raisin de table français ne couvre qu'un quart de la consommation nationale et pourrait perdre encore du poids avec les nouvelles directives européennes.
Le raisin de table, sous régime viticole, n'échappe pas au nouveau dispositif européen, opérationnel depuis le début de mois, d'autorisation de plantation de la vigne. Cependant, la table ronde – organisée à l'occasion de la Journée raisin de table à Mazan (Vaucluse) par l'AOPn – a montré que les dissensions règnent encore entre les différents orga-nismes, FranceAgriMer, Fraudes et Inao qui sont en charge de son application. Sans compter avec la production qui ne se retrouve pas dans les nouvelles directives. « Ces trois organismes ont des lectures différentes de la directive européenne. Nous restons dans le flou et de nombreuses difficultés sont à venir, notamment pour les quatre variétés à double fin (table et cuve) Danlas, Cardinal, Ribol et Lival. »
Le premier reproche des producteurs est la transformation des droits de plantation, achetés à prix fort et avec possibilité de cession, en autorisation de plantations, gratuits et incessibles, qui ne génèrent plus automatiquement de droit à la plantation. Par ailleurs, l'autorisation de droit de plantation n'est valable que pour trois ans, après quoi les producteurs qui n'ont pas réalisé entièrement le projet de plantation sont passibles de sanctions financières fortes. Par ailleurs, les demandes de droits de plantation doivent être déposées un an avant le début de la replantation. Pour l'exemple, pour une demande réalisée au 1er mai 2016, les replantations ne pourront avoir lieu qu'en fin 2017, compte tenu des périodes ou ces opérations sont possibles. Gratuite, l'autorisation de plantation est également considérée comme « une libéralisation des plantations, déplore René Reynard, puisque les cépages qui ne sont pas à double fin peuvent être plantés limites. »
La table ronde a montré que des dissensions règnent encore entre les différents organismes en charge de son application.
Les quatre cépages Danlas, Cardinal, Ribol et Lival rencontrent des difficultés supplémentaires. A priori, il n'y aura plus d'autorisations de plantation délivrées car le ministère considère qu'elles pourraient augmenter et déstabiliser le potentiel viticole. Des discussions sont en cours rue de Varenne et la visibilité est réduite pour les producteurs de raisin de table.
