OGM
Le projet de loi a été transmis au Conseil d’Etat
En reprenant les principales recommandations du Grenelle, le projet de loi OGM prévient en préambule que les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être commercialisés, cultivés ou utilisés que dans le respect de l’environnement, de la santé et en toute transparence. Le texte institue un registre public des parcelles de façon précise. Il s’agit du premier texte législatif issu du Grenelle dont le ministère de l’Ecologie souhaite son adoption avant la fin de la session parlementaire (le 9 février). Ce projet compte cinq chapitres et apporte plusieurs modifications au code de l’environnement, au code rural et au code de la santé publique. Quant à la Haute Autorité sur les OGM, elle sera composée de deux comités : scientifique et économique, éthique et social. Ses membres seront nommés par le Premier ministre. Cette autorité pourra se saisir de toute question soit d’office soit à la demande de toute personne concernée par le dossier. Cet organisme sera chargé d’élaborer les règles d’évaluation des risques environnementaux et sanitaires en conformité avec les dispositions communautaires. En attendant l’adoption du projet de loi, un organisme de transition sera créé par décret dont la publication est imminente.
