Vaucluse
Le projet d’Auchan à Cavaillon est annulé
Le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision de la Commission départementale d’équipement commercial de Vaucluse autorisant l’implantation d’un nouveau complexe commercial Auchan à Cavaillon. La principale motivation du juge a été la position dominante de l’enseigne : « Il incombe aux commissions d’équipement commercial de veiller au respect des règles tendant à préserver le libre jeu de la concurrence (.) Au nombre de ces règles figurent celles qui visent à prévenir les règles d’abus de position dominante (.) Le groupe Auchan dispose déjà de 54 % des surfaces de vente alimentaire dans le département de Vaucluse ». Pour le Tribunal, « le projet litigieux aura pour effet d’accroître cette position dominante (.) L’hégémonie du groupe Auchan est aussi renforcée par la proximité des deux autres hypermarchés à environ 30 minutes du projet litigieux. » Le juge conclut en précisant que « la réalisation du projet est de nature à accentuer le déséquilibre entre les formes de commerces existant dans cette zone et à entraîner le gaspillage des équipements commerciaux ». Auchan n’a pas précisé s’il entendait faire appel de cette décision.
