Budget agricole
Le passage à la CVO du CTIFL pourrait intervenir en juillet
Lors de la présentation des grandes lignes du budget 2015 du ministère de l'Agriculture, la semaine dernière, Stéphane Le Foll a confirmé le basculement du support de financement du CTIFL de la TFA (taxe fiscale affectée) vers la cotisation volontaire obligatoire (cf. fld hebdo du 24 septembre). Le schéma à l'étude le prévoirait au 1er juillet 2015. De manière plus générale, le budget 2015 du ministère s'établit à 4,7 Md€ (- 4,1 %). Le ministre a souligné les allégements de charges sociales et fiscales (729 M€ pour le secteur agricole et agroalimentaire en 2015 en plus des 662 M€ générés en 2014 via le CICE) au profit des entreprises du secteur. Le budget d'intervention de FranceAgriMer est préservé à 95,5 M€ grâce à l'ajout pour la première fois de 34 M€ du programme d'investissement d'avenir et, à titre provisionnel de 36,1 M€ du Casdar (contre 18 M€ en 2014). Celui de l'Odeadom passe de 41,1 M€ à 37,5 M€. La différence sera compensée par une enveloppe de 6 M€ dédiés aux filières outre-mer. Devant prendre en charge la délivrance des autorisations de mise en marché des produits phytopharmaceutiques en 2015, l'Anses verra ses effectifs renforcés (dix ETP en 2015).
