Le Parlement, l’Europe et la Pac

Le parlement européen doit voter cette semaine un texte sur la future Pac. Stéphane Le Foll, député (PS) au parlement européen en a présenté les grandes lignes à l’AG de l’Anifelt: « Ce texte aura une grande importance politique ». Pour la première fois, c’est le Parlement qui prend l’initiative. La proposition des députés sera publiée avant celle de la Commission. D ‘où l’importance d’obtenir le rassemblement le plus large possible afin de donner à ce document le poids suffisant auprès de la Commission et des Gouvernements. Le député espère une adoption par 60, voire 70 % des parlementaires. Le rapport réaffirme la nécessité d’une politique agricole, commune et européenne. Le texte propose la régulation des marchés avec une ouverture vers le système interprofessionnel, l’organisation des filières et la modification du droit de la concurrence. Le rapport préconise « une architecture des aides » : aides de base, compensation des handicaps, intégration de la dimension de l’emploi (en lieu et place du plafonnement des aides à l’ha)… Cette architecture « devrait être retenue par la Commission » estime Stéphane Le Foll. Le Parlement devrait se prononcer largement pour le maintien du budget de la Pac après 2013.