Restauration

Le nouveau guide d’achat public des fruits et légumes publié au cœur de l’été

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a publié – courant du mois d’août – le nouveau guide du GEMRCN (groupe d’études des marchés de restauration collective et de nutrition, ex-GPEM/DA) relatif à l’achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l’état frais. Il vient ainsi remplacer celui en date du 28 janvier 2003. Il est vrai que l’évolution de la réglementation et l’émergence de nouvelles pratiques demandaient cette mise à jour. Elle a ainsi tenu en compte deux aspects : la conformité au code des marchés publics en vigueur et la normalisation européenne. Sur le premier point, le nouveau texte prend en compte la disparition des 3R (remises, rabais et ristournes). D’autre part, le nouveau guide intègre la notion de circuits courts comme elle est indiquée dans l’article 63 du Code des marchés publics. Et de préciser qu’il ne peut s’agir d’un critère géographique : « La localisation du producteur ne peut pas constituer un critère d’attribution du marché », précise le texte. Celui-ci s’appuie d’autre part sur le règlement européen 543/2011 qui prévoit des exigences minimales de qualité et de maturité ainsi que « les tolérances admises dans l’appréciation du respect de ces exigences » (10 %, en nombre ou en poids, produits dégradés – hors pourrissement – limités à 2 % au total). Pour Laurent Grandin, président de la Commission Restauration d’Interfel, il s’agit « d’un document d’importance, né à l’issue de débats longs, ce qui est normal dans le cadre d’une réflexion collective. Il relance ainsi une vision partagée de l’approvisionnement. A ce titre, l’arrivée de l’association de la restauration collective en gestion directe à la Commission Restauration d’Interfel y est pour beaucoup. Ce nouveau guide est plus qu’acceptable, il est opérationnel. » Cette actualisation en plein été arrive à point nommé alors qu’au 1^er septembre les préconisations nutritionnelles GEMRCN seront obligatoires pour tous les restaurants scolaires avant qu’elles ne soient étendues en juillet 2013 à l’ensemble de la restauration collective (crèches, hôpitaux, universités, prisons...).