Subventions à la production
Le nouveau dispositif n'est pas encore totalement en place
Les régions par lesquelles vont transiter les fonds européens Feader sont en discussion notamment avec les professionnels et FranceAgriMer. Mise au point.
Le Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) a été mis en place le 1er janvier dans le cadre d'un programme 20142020. Il remplace les trois programmes spécifiques PMBE (bâtiments d'élevage), PVE (plan végétal pour l'environnement) et PPE (plan de performance énergétique) dont les financements provenaient des Pouvoirs publics et du Feader (Fonds européen agricole pour le développement). Les objectifs de ces programmes sont conservés, à savoir pour le végétal, améliorer la compétitivité et respecter l'environnement sans oublier la performance énergétique. Il privilégie les projets collectifs s'inscrivant dans une démarche agro-écologique type GIEE (Groupement d'intérêt économique et environnemental). La filière f&l adoptera-telle ces nouveaux dispositifs ? Dans le précédent programme PVE, les f&l ont peu bénéficié de ces aides.
Lorsque les dispositifs seront mis en place, le serriste pourra, par exemple, demander une subvention Feader via sa région.
Seulement 10 % environ d'un budget évalué à 145 M€ ont été utilisés par la filière pour financer par exemple des phytobacs et rénover des serres construites avant 2005. L'enveloppe en fait a été consacrée principalement aux grandes cultures pour réduire les pesticides. Les exploitants en fruits et légumes préféraient utiliser les aides FranceAgriMer adossées au Programme de développement rural hexagonal (PDRH), les programmes opérationnels (OCM), le dispositif rénovation des vergers, les fonds chaleur (Ademe) ou encore les Certificats d'économie d'énergie. Quand ces dispositifs seront mis en place, le serriste par exemple pourra demander une subvention Feader (11,3 Md€ pour la France) via sa région si celle-ci a prévu une ligne budgétaire spécifique serres. La région doit compléter par des fonds propres ou le programme d'investissement d'avenir (PIA) dont le troisième appel à projets vient d'être lancé. Jusqu'au 26 février 2016, les serristes peuvent ainsi présenter un projet inhérent à la modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîchers et horticoles. Le montant attribué à ces aides est de 14 M€. En complément, peuvent s'ajouter une demande de Certificat d'économie d'énergie (C2E), aide qui n'est pas couplée avec le fond chaleur de l'Ademe.
