Cotisations sociales
Le ministère porte la prise en charge à 50 %
Stéphane Le Foll a annoncé, le 15 octobre, un train de mesures concernant l'aide aux exploitations agricoles en difficulté, qui doivent faire face à des problèmes de trésorerie. L'enveloppe de prise en charge des cotisations sociales pour le second semestre 2014 sera augmentée de 50 %, passant de 15 à 23 M€. Celle-ci doit permettre, selon le ministère, de traiter dans les prochaines semaines les besoins de secteur en crise, dont les fruits et légumes. Le Conseil d'administration de la MSA, le 13 novembre, fixera la répartition définitive entre les départements. La répartition finale entre les départements sera arrêtée par le Conseil d'administration de la MSA du 13 novembre. Il a aussi été annoncé la prise en charge, pour les entreprises les plus impactées, des cotisations sociales par le Fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA. Un échéancier sera mis en place pour les paiements de ces cotisations pour une période de trois ans maximum. Ces dispositions doivent venir compléter celles en cours de décisions au niveau départemental : prêts de trésorerie, fonds d'allégement des charges, exonérations de taxe sur le foncier non bâti.
