OMC

Le groupe spécial condamne le règlement banane

Le groupe spécial de l’OMC sur le régime européen d’importation des bananes a rendu son avis ce lundi 7 avril. Dans ses conclusions, le groupe spécial relève que la préférence accordée par l’Union européenne (contingent tarifaire de 775 000 tonnes exempt de droits) aux pays ACP est incompatible avec les règles de l’OMC. « Le régime communautaire actuel applicable à l’importation de bananes, en particulier le contingent tarifaire préférentiel réservé aux pays ACP est incompatible » aux différents articles régissant l’Organisation mondiale du commerce, peut-on lire dans les conclusions du Groupe spécial. (voir aussi sur fldhebdo.fr)