Loi LME
Le gouvernement veut une mise en application rapide
La loi de modernisation de l’économie a été définitivement votée mercredi dernier. Elle pourrait changer certaines habitudes dans la relation commerciale.
Un texte plus fort, plus équilibré, plus précis : c’est ainsi que la ministre de l’Economie et de l’Industrie Christine Lagarde a qualifié la loi de modernisation de l’économie (LME) qui a été votée en seconde lecture par le Sénat, mercredi dernier. Elle a souligné le travail important mené par le Parlement, « une coproduction » avec le gouvernement, sur un texte qui, devrait, selon Bercy, généré en 2009 « 1 000 € par ménage et par an ».
Christine Lagarde a reconnu que les grandes enseignes de la distribution n’ont pas été « béates d’admiration devant le texte définitif ». Certes, le seuil d’autorisation d’implantation des surfaces commerciales est passé de 300 à 1 000 m 2, mais « les garde-fous nécessaires ont été installés pour que la réforme de l’urbanisme commerciale se déroule dans les meilleures conditions ». Les communes de moins de 20 000 habitants pourront saisir le comité départemental ad hoc si le projet n’est pas en concordance avec la notion de développement durable et d’aménagement du territoire. A Bercy, on estime que la disposition peut aider aussi bien les discounters que le commerce traditionnel.
La loi LME instaure aussi de nouvelles règles du jeu entre distributeurs et fournisseurs. Ceux-ci ont désormais la possibilité de varier leurs tarifs en fonction des distributeurs. De plus, les marges arrières sont abolies et le système de sanction sera renforcé. « La grande distribution va devoir s’adonner à un réapprentissage nécessaire de la négociation commerciale », a souligné la ministre de l’Economie. Autre disposition intéressante à terme : les MDD des enseignes devront indiquer le nom du producteur fournisseur. Enfin à compter du 1 er janvier 2009, les délais de paiement sont plafonnés à 60 jours à date d’émission de la facture ou 45 jours fin de mois. Dans le cadre d’accords interprofessionnels des dérogations seront néanmoins exceptionnellement accordées. Christine Lagarde a aussi souligné son désir de voir une mise en œuvre rapide de la loi. La négociabilité des tarifs pourrait être activée dès cet automne.
