Semences
Le Gnis demeure très vigilant face au projet de nouvelle réglementation européenne
Pour l’interprofession semencière française, catalogue et contrôle de la qualité sous autorités officielles ne peuvent être remis en cause.
Le nouveau règlement du Parlement européen et Conseil sur la production et la mise en marché de semences a fait beaucoup réagir la profession française réunie au sein Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis). Il est issu en partie de l’analyse d’impact qui a été menée au niveau européen. Les résultats de cette consultation ont au moins majoritairement conforté deux points incontournables pour les semenciers français : l’inscription au catalogue (rebaptisé registre des variétés) et la nécessité de contrôles de qualité sous autorités officielles. En revanche, le texte de la réglementation pose un vrai problème pour les semenciers français : il laisse ouvertes toutes les possibilités, ce qui ne permet donc pas de dire si ces deux grands principes seront suivis. D’autant plus que les actes délégués (l’équivalent des décrets) établiront quelles variétés seront concernées, quels types de contrôles seront appliqués. Un flou qui pose problème aux semenciers et même aux adversaires d’une réglementation semble-t-il. Certains points dans le texte suscitent l’interrogation, si ce n’est l’inquiétude du Gnis. Le statut des entreprises est particulièrement concerné. Ainsi, le texte laisse la liberté à des opérateurs non professionnels de commercialiser des semences et aussi d’échanger celles-ci entre eux. De plus, ce que l’Europe considère comme des micro-entreprises (moins de 2 M€ de chiffre d’affaires, moins de dix employés) seraient exemptes de la nouvelle réglementation. En France, en pommes de terre, cela représente 200 entreprises et huit en potagères. Au niveau des contrôles, le Gnis s’interroge aussi sur le fait que le système normal de contrôle des semences ne sera plus la certification mais un standard plus large (différent de celui connu pour les potagères) incluant des notions de sécurité sanitaire, de rapport à santé... Là aussi le Gnis attend des clarifications et la reconnaissance du catalogue et du système actuel de contrôles qui ont permis, à ses yeux, à l’Europe d’être le premier marché mondial des semences.
