Le Gard fait de la résistance fiscale
Sept organisations syndicales du Gard ont invité producteurs de fruits et légumes et viticulteurs à un mouvement de “rétention des charges”. Il s’agit de la FDSEA, des JA, de la Fédération des caves coopératives, des Vignerons indépendants, du Syndicat unique des viticulteurs, du Syndicat des Costières de Nîmes et de la Fédération Languedocienne de la coopération fruitière et légumière.
L’action de rétention des charges concerne les cotisations qui vont être appelées prochainement : cotisations sociales personnelles (Amexa) (décembre pour l’appel définitif), part patronale des cotisations sur salaires (15 novembre pour le 3e trimestre), taxe sur le foncier non bâti (15 octobre). La procédure prévoit que les participants, rédigeront les chèques correspondant au montant de l’impôt ou de la cotisation. Ils les remettront à l’un des organismes précités. Ces chèques seront ensuite centralisés par la FDSEA puis déposés chez un huissier.
Dans le modus operandi adressé à tous les agriculteurs, les organisations syndicales précisent qu’elles tiendront un discours unique durant l’opération : “Les agriculteurs ne refusent pas le principe des cotisations sociales et de l’impôt. Mais ils n’ont plus les moyens de payer. Ils débloqueront l’argent une fois qu’ils auront la certitude que leurs revendications ont abouti et qu’un mouvement d’allégement des charges a bien été engagé.”
Risque de pénalités
Le Gard réclame la suppression définitive de la TFNB, la révision de l’assiette de calcul Amexa, le remboursement de la part patronale des cotisations sur salaire 2005 et sa baisse pour les années à venir. Mais cette opération n’est pas anodine. Les contrevenants risquent des pénalités pour retard de paiement, le paiement des frais de justice en cas de condamnation, une amende de 1 500 E au maximum pour non-paiement des cotisations sur salaires, la suppression de la couverture maladie, une amende de 37 500 E au maximum pour non-paiement de la TFNB et des risques de blocages des comptes ou saisies sur les aides publiques.
Les signataires de cet appel risquent, pour leur part, jusqu’à six mois de prison. Les organisations syndicales misent donc sur une mobilisation importante des agriculteurs pour organiser une défense collective. Mais à moins de 20 % de participants, l’opération n’a aucune chance d’aboutir. Un point sera réalisé le 10 octobre – avant paiement de la TFNB – pour décider des suites à donner à l’opération. Les FDSEA de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône qui avaient envisagé des mesures identiques, en ont abandonné l’idée.
