Foncier

Le foncier à plusieurs avec le GFA

Le Groupement foncier agricole (GFA) permet de répartir le coût de la terre entre plusieurs tout en garantissant une unité foncière. Deux associés minimum doivent constituer cette société civile. Ils peuvent apporter du foncier ou du numéraire en vue d’acquérir des terres dans le cadre d’un GFA familial ou d’investissement.

Organiser la transmission

Côté transmission, le GFA est intéressant notamment lorsqu’il n’y a qu’un seul enfant à reprendre l’exploitation. Le déséquilibre avec la fratrie peut amener celui qui reprend à payer une soulte parfois élevée… Le GFA permet aux parents d’organiser la répartition du foncier avec des parts sociales.

Dans le cas d’une installation hors cadre familial, l’investissement dans l’outil de production est souvent élevé. Avec le GFA, il est possible de réaliser un portage foncier afin d’étaler la charge du foncier dans le temps. Progressivement, il rachète des parts sociales à des investisseurs pour qui le placement doit être rentable. Autre avantage du GFA : l’exonération partielle de droits de mutation en cas de transmission. Il y a des conditions : être couplé avec un bail à long terme (BLT) et une interdiction dans les statuts d’exploiter en faire-valoir direct. L’exonération atteint 75 % dans la limite de 101 897 euros et de 50 % au-delà.