Projet de loi
Le Foll souhaite que l'agriculture française retrouve une place de premier plan
La loi d'avenir pour l'agriculture met l'accent sur l'agroécologie, les problématiques liées au foncier, à l'installation des jeunes et à l'enseignement, ainsi que sur les relations filières.
La FNSEA et Coop de France estiment que la loi d'avenir pour l'agriculture n'est pas assez ambitieuse.
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été présentée en Conseil des ministres le 13 novembre dernier, pour un examen par l'Assemblée nationale en janvier et une adoption été 2014, espère Stéphane Le Foll. Cette loi, qui s'inscrit après les négociations sur la réforme de la Pac, « fixe des objectifs pour valoriser dans le cadre européen l'agriculture française, afin qu'elle retrouve une place de premier plan. C'est un projet dynamique qui tient compte de la transition écologique pour le développement économique », a expliqué le ministre de l'Agriculture. L'agro-écologie tient ainsi une place prépondérante dans les trente-neuf articles du texte. Outre la création des GIEE (groupements d'intérêt économique et environnemental), qui bénéficieront d'une priorité ou d'une majoration des aides publiques afin de faciliter aux regroupements d'agriculteurs la transition vers l'agroécologie, l'installation des jeunes a été soulignée avec notamment l'adaptation du contrat de génération à l'agriculture. Autres enjeux : une meilleure gestion du foncier (renforcement du rôle des Safer), l'enseignement agricole, la transparence sanitaire (publication des résultats des contrôles sanitaires effectués dans les cantines, restaurants...). La création du médiateur des relations commerciales agricoles permettra de rendre plus faciles les négociations et la résolution des litiges. Enfin, un travail par FranceAgriMer sur les filières « mettra en place des programmes stratégiques par filière afin d'assurer leur développement et leur compétitivité ». La FNSEA et Coop de France estiment que cette loi n'est pas assez ambitieuse. Pour Philippe Mangin, président de Coop de France, concernant « la Pac ou la loi d'avenir, le gouvernement n'apporte aucune réponse et ne nous donne aucun signe d'encouragement » et « aucun chapitre n'est consacré à la recherche ». « Je crains que la loi d'avenir affaiblisse considérablement le rôle des interprofessions », s'est inquiété Xavier Beulin, président de la FNSEA, qui regrette également « qu'elle reste très timide sur l'investissement et la modernisation ». La Coordination Rurale considère que la loi d'avenir « complique celui des agriculteurs » et pour l'ONG France Nature Environnement, « l'agroécologie en reste au stade du slogan ».