Normalisation Le dossier des normes provoque encore la colère de Freshfel

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Le programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’Union européenne est un vaste chantier engagé par la Commission européenne. L’aspect le plus connu par les producteurs de fruits et légumes de ce programme est la suppression des normes de commercialisation pour certains produits, mise en place en juillet dernier. Délivrant dernièrement un rapport d’étape sur le déploiement de cette action, la Commission a avancé que la suppression des normes avait permis de générer 970 M€ d’économies pour la filière. Le délégué général de Freshfel, Philippe Binard, est passablement furieux : « La Commission ajoute l’insulte à l’injure en prétendant que ces mesures ont permis d’économiser aux producteurs de fruits et légumes 970 M€, soit, en passant, 2 % de la valeur européenne d’un secteur qui aujourd’hui souffre de la crise. L’idée selon laquelle les producteurs n’auront plus à agréer leurs produits grâce à la suppression des normes européennes de commercialisation montre à quel point la décision a été mal préparée. » Freshfel souligne qu’en fait dans certains Etats membres, de nouveaux contrôles avaient dû être mis en place pour vérifier la qualité et la loyauté de près de 400 fruits et légumes. Et d’avancer les propos de la Commission selon lesquels cela permettrait d’économiser environ deux heures de travail en agréage et en étiquetage pour le professionnel : « Une telle assertion démontre le manque de connaissance de la Commission en ce qui la filière, fulmine Philippe Binard. L’abrogation des normes européennes n’arrêtera pas pour autant l’évaluation des produits. […] Au contraire, l’absence de législation fait que nous assistons à la multiplication de clauses contractuelles. Certains producteurs se retrouvent aujourd’hui obligés d’appliquer des normes qu’ils n’avaient jamais rencontrées auparavant ! » Ce n’est que très récemment que la Commission a lancé un appel d’offres doté à hauteur de 180 000 € pour conduire une étude sur la validité des arguments en faveur ou opposés à la suppression des normes.

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