Le coup n’est pas passé loin...
On aurait presque pu l’entendre dans les airs, ce jeudi 30 mai, le soupir de soulagement de l’ensemble du monde agricole français. Ce jour-là, la Cour de justice de l’Union européenne a enlevé un poids lourd pesant sur les épaules des interprofessions : les cotisations volontaires obligatoires (CVO), sur la sellette depuis au moins 2007, ne sont pas assimilées à des aides d’Etat. En reconnaissant le caractère d’association de droit privé des interprofessions, elle légitime le droit à celles-ci de lever une CVO. Et ce n’est pas parce que l’Etat peut intervenir pour rendre obligatoire la cotisation, que les sommes levées peuvent être considérées comme argent public. Surtout les sages du Luxembourg taclent sévèrement la Commission européenne : en réponse à une observation de celle-ci, la Cour « relève que des fonds privés utilisés par les organisations interprofessionnelles ne deviennent pas des “ressources publiques” simplement parce qu’ils sont utilisés de manière conjointe à des sommes provenant éventuellement du budget public ». On comprend ainsi les satisfactions de l’ensemble du monde agricoles.
