Organisation économique
Le conseil de Viniflhor adopte la Charte nationale
En adoptant la Charte nationale, le Conseil spécialisé de Viniflhor, qui s’est réuni le 13 mai, a donné le coup d’envoi officiel de la réforme de l’organisation économique des fruits et légumes. Le texte retenu ne présente que quelques modifications par rapport à la version initiale présentée le 26 mars aux professionnels (cf. fld hebdo du 1er avril 2008). Ainsi, il est précisé que les indications concernant les interprofessions constituent seulement des recommandations pour les partenaires d’Interfel. Par ailleurs, la Charte prend en compte la possibilité d’ouvrir l’accès aux aides aux producteurs indépendants.
A ce même conseil spécialisé, le ministère de l’Agriculture a présenté les projets de textes modifiant le Code rural pour adapter le droit national à la nouvelle OCM fruits et légumes.
Les OP, les actuelles sections et les actuels comités de bassin peuvent désormais préparer leur future organisation en AOP. La première Commission nationale technique qui pourra reconnaître les futures AOP se réunira le 10 juillet prochain.
Par ailleurs, le conseil de Viniflhor s’est vu présenter le dispositif réglementaire de création de zone protégée pour la production de plants de prunus. Ce dispositif sera opérationnel après la parution de l’arrêté de lutte contre la sharka.
