Distribution
Le commerce urbain et rural au centre de l’agenda du gouvernement
Les nouvelles dispositions sur le commerce de proximité commencent à être dévoilées par le gouvernement. En attendant, fin janvier, le rapport du député Jean-Paul Charié.
Le gouvernement se penche sur l’avenir du commerce de proximité. Entre le projet sur l’urbanisme commercial remis au président Sarkozy par le député UMP Jean-Paul Charié et les nouvelles dispositions réglementaires présentées par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, le début d’année apparaît riche. Le 5 janvier, Hervé Novelli a présenté les décrets établissant les nouveaux critères d’éligibilité au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac), dans le cadre du plan d’actions “Cœur de commerce”. Le seuil des communes rurales concernées est relevé de 2 000 à 3 000 habitants et celui du montant des investissements pouvant être subventionnés de 50 000 à 70 000 E. Le taux passe de 20 à 30 % pour les opérations individuelles en milieu rural et à 40 % pour les projets collectifs (sécurisation et accessibilité).
L’autre grand moment fut la note de préconisation sur l’urbanisme commercial, présentée par le député UMP du Loiret Jean-Paul Charié, président de la Commission d’examen des pratiques commerciales, à Nicolas Sarkozy. Elle préfigure le rapport qui sera déposé à la fin du mois. Dans les dix-huit projets, on retiendra la volonté de supprimer la Loi Royer, déjà ébréchée par une réforme, votée en novembre dernier dans le cadre de la Loi sur la modernisation de l’économie (ouverture de magasins de moins de 1 000 m 2 sans autorisation).
Néanmoins, les nouvelles règles ne sont pas encore précisées. Les différents programmes d’actions prévoient, entre autres, le réaménagement de 200 entrées de ville en France, la rénovation et le réaménagement d’espaces commerciaux au centre des communes de moins de 40 000 habitants, ou la création de magasins à loyer modéré pour les petits commerçants. On note aussi les “jardins ouvriers” (où les habitants cultiveraient leurs propres fruits et légumes) et la mise en place de “centres de distribution urbains” à partir desquels de “petits camions électriques” répartiraient les produits chez les commerçants.
