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Distribution
Le commerce urbain et rural au centre de l’agenda du gouvernement

Les nouvelles dispositions sur le commerce de proximité commencent à être dévoilées par le gouvernement. En attendant, fin janvier, le rapport du député Jean-Paul Charié.

Le gouvernement se penche sur l’avenir du commerce de proximité. Entre le projet sur l’urbanisme commercial remis au président Sarkozy par le député UMP Jean-Paul Charié et les nouvelles dispositions réglementaires présentées par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, le début d’année apparaît riche. Le 5 janvier, Hervé Novelli a présenté les décrets établissant les nouveaux critères d’éligibilité au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac), dans le cadre du plan d’actions “Cœur de commerce”. Le seuil des communes rurales concernées est relevé de 2 000 à 3 000 habitants et celui du montant des investissements pouvant être subventionnés de 50 000 à 70 000 E. Le taux passe de 20 à 30 % pour les opérations individuelles en milieu rural et à 40 % pour les projets collectifs (sécurisation et accessibilité).

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