Loi de modernisation de l’économie

Le commerce de détail uni contre l’implantation commerciale

Le tumulte autour des dispositions de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) n’est pas encore apaisé. Alors que les principaux syndicats agricoles, appuyés aussi par le monde de l’agroalimentaire, ont largement exprimé leur mécontentement ces derniers jours, un des points du projet de loi qui sera débattu au Parlement à partir du 27 mai, provoque une nouvelle vague de réactions. En l’occurrence, il s’agit de l’assouplissement de la loi Raffarin sur l’implantation commerciale, en relevant de 300 m ² à 1 000 m ² le seuil d’autorisation des nouvelles ouvertures et agrandissement. L’objectif recherché par le gouvernement avec cette mesure a toujours été clairement exprimé : favoriser l’arrivée sur le marché de la distribution hexagonale de nouveaux opérateurs, ce qui profiterait en particulier au hard discount.

La Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD), qui représente les petits commerçants, estime que le seuil de déclenchement de la procédure d’ouverture de nouveaux magasins alimentaires doit s’établir à 500 m ² et non 1 000 m ² comme le prévoit le gouvernement.

Dans une “lettre type aux députés”, également envoyée mercredi à l’AFP, la CGAD estime que ce seuil de 500 m ² « est en effet significatif pour le secteur alimentaire car il permet la cohabitation d’une offre commerciale diversifiée sur un territoire ». On pourra noter au passage que la grande distribution ne semble pas non plus se convenir de la proposition exprimée dans la LME.

Ainsi, dans un document daté du 24 avril dernier, la FCD précisait que « la principale modification est instituée par la remontée du seuil à 1 000 m ² […] Cette réforme ne créera pas de dynamique. Elle risque même de se traduire par des contraintes plus fortes pour tous les opérateurs au-dessus du seuil finalement retenu par le Parlement ». La balle est dans le camp de ce dernier