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Union européenne
Le comité de gestion approuve la réforme “partielle” de la CE

L e comité de gestion f&l du 11 juillet a approuvé la proposition de réforme des mesures de gestion de crise et de prix d’entrée présentée par la Commission européenne. Ces mesures incluent des réformes sur le retrait destiné à la distribution gratuite, la récolte en vert et la non-récolte et la révision des aides maximales pour le retrait. La Commission a reconnu que les bases du retrait étaient très basses et que le retrait pouvait être un instrument efficace pour la prévention et la gestion de crise. Les budgets maximum ont été augmentés en particulier pour le melon, la tomate, le raisin de table, l’abricot et la poire. Selon les données de la Fepex, pour la tomate, la Commission a établi une indemnisation communautaire de retrait (ICR) de 7,25 euros les 100 kg pour la période 1er juin - 31 octobre, et de 27,45 €/100kg  pour la période 1er novembre - 31 mai. L’ICR est de 18,30 €/100kg si les tomates sont destinées à la distribution gratuite. Les nouveaux taux d’ICR sont d’application rétroactive au 1er juillet et les mesures qui leurs sont liées pour les prix d’entrée entreront en vigueur au 1er septembre. Sur les prix d’entrée, la proposition de la Commission établit un nouveau précessus de contrôle de document des produits importés sous ce régime.

Rédaction Réussir

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