Interprofession
Le CNIPT fait la chasse aux cotisations dues mais non payées
Alors que les Pouvoirs publics restreignent les budgets, l'interprofession veut renforcer les contrôles sur le paiement des cotisations. La recherche-développement est au cœur du débat.
Tout metteur en marché de tubercules frais ou à destination de l'industrie doit être recensé par le CNIPT ou par le GIPT.
En 2014, l'industrie belge a dépassé une nouvelle fois son record en transformant 3,8 Mt de tubercules… dont « une certaine partie » en provenance de France. On estime que 300 000 à 400 000 t de pommes de terre franchissent chaque année la frontière. Mais ce tonnage s'acquitte-t-il totalement des cotisations obligatoires ? Sûrement pas. C'est une des raisons pour laquelle CNIPT et GIPT alertent toute la filière sur l'enjeu des CVO versées à l'interprofession. « La collecte de toutes les CVO est indispensable pour qu'Arva-lis, l'institut de recherche et d'expérimentations, puisse poursuivre et développer ses efforts de recherche », a expliqué Florence Rossillion, directrice générale du CNIPT, à l'occasion du Salon Qualipom Nord qui s'est tenu le 1er juillet à Quaëdypre (Nord). « Dès l'automne, nous contrôlerons donc de façon aléatoire les tonnages qui quittent notre sol pour aller se faire transformer de l'autre côté de la frontière », a-t-elle ajouté. Pour les professionnels de la filière, le versement de toutes les cotisations dues à l'interprofession est d'autant plus indispensable que les Pouvoirs publics baissent le niveau des soutiens financiers (aides Cadsar, FranceAgriMer...). Tout metteur en marché de tubercules frais ou à destination de l'industrie (en France ou à l'étranger) doit être recensé, soit par le CNIPT, soit par le GIPT, et déclarer les tonnages mis en marché ainsi que leur destination et la façon dont il les commercialise (en direct, via le négoce, des exportateurs ou des industriels...). En outre, il doit s'acquitter des cotisations interprofessionnelles versées au CNIPT. Le CNIPT différencie trois types de cotisation : une cotisation de base (1,90 €/t, dont un montant de 0,95 €/t dû par le producteur) sur tous les tubercules commercialisés quelle que soit leur destination. Une cotisation de publi-promotion (1,30 €/t) assise uniquement sur les tonnages vendus en France et enfin en accord avec le GIPT une cotisation “industrie” d'un montant maximal de 0,60 €/t destinée au financement de la recherche et de l'expérimentation. Selon Florence Rossillion, ces trois cotisations représentent environ 5 M€/an, dont 720 000 € destinés au financement d'Arvalis.
